Politique économique

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Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnances sur le blanchiment (OBA-OFDF)

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique)

Politique économique

09.12.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Le contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables » entrera en vigueur le 1er janvier 2022

La transformation digitale touche tous les secteurs. Cette évolution a favorisé l’essor des plateformes et des réseaux d’utilisateurs. Les défis…

Politique économique

01.12.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Plateformes numériques : enjeux et perspectives en droit de la concurrence

La transformation digitale touche tous les secteurs. Cette évolution a favorisé l’essor des plateformes et des réseaux d’utilisateurs. Les défis…

Politique économique

14.10.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Protection des données et consultation sur l’ordonnance : pour une mise en œuvre pragmatique et sans formalisme excessif

La révision totale de la loi fédérale sur la protection des données a été adoptée le 25 septembre 2020. Son…

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Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Politique économique

27.09.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Le contre-projet à l’initiative pour des prix équitables entrera en vigueur le 1er janvier 2022

Le conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’initiative populaire « Stop à l’îlot de cherté – pour…

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Politique économique

09.07.2021 Nicolas Tripet

5G : non à des limites de rayonnement 100 fois inférieures à celles de nos voisins

L’initiative «Responsabilité en matière de téléphonie mobile» n’a pas abouti. Ses partisans qui avaient notamment la 5G en ligne de…

Contre-projet-indirect-Entreprises-responsables

Politique économique

09.07.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Contre-projet indirect Entreprises responsables – mise en consultation de l’ordonnance (ODiTr)

Suite au rejet de l'initiative «Entreprises responsables» le 29 novembre 2020, le contre-projet indirect adopté en juin 2020 par le…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant…

Politique économique

30.06.2021 Nicolas Tripet

5G : contagion du syndrome « Not In My Backyard » malgré des signaux au vert

Durant la session d’été 2021, le Conseil national a adopté une motion au nom du Groupe PLR demandant au Conseil…

Politique économique

11.05.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Le Parlement va prochainement se saisir du dossier des faillites abusives

Le projet de nouvelle loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite – dont le message avait…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce

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Politique économique

12.03.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouvelle loi sur la protection des données – pas avant fin 2022

L’entrée en vigueur de la nouvelle la loi fédérale sur la protection des données (LPD) préalablement annoncée pour début 2022…

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Politique économique

08.02.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Pour une concurrence loyale entre les plateformes de réservation en ligne et les hôtels

Depuis quelques années, le marché dans le secteur du tourisme s’est transformé avec une augmentation et la généralisation des réservations…

brevets

Politique économique

01.02.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Vers une modernisation du droit des brevets

La Suisse consacre des sommes très élevées à la recherche et au développement. Il est clairement dans son intérêt d’octroyer…

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Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur les brevets

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Politique économique

25.01.2021 Nicolas Tripet

OUI à une e-id swissmade

Le référendum ayant abouti, le 7 mars prochain, la population suisse sera appelée aux urnes pour se prononcer sur la…

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Politique économique

22.01.2021 Nicolas Tripet

Polémique Whatsapp : gestion de crise et de données

A en juger l’exode affiché des utilisateurs, les récentes annonces de changement de politique de gestion de données de Whatsapp…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) – mise en oeuvre de la motion 16.3902…