Politique économique

Politique économique

29.08.2022 Jimmy Dupuis

Le projet de LNN et le respect du fédéralisme

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est actuellement amenée à examiner le projet de loi fédérale sur…

Politique économique

23.08.2022 Gauthier Dorthe

L’identité électronique : la naissance de l’auto-souveraineté

Après un premier refus par le peuple en mars 2021, le Conseil fédéral revient avec un nouvel avant-projet de loi…

Politique économique

17.08.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveau droit de la SA et seuils de représentation dans les CA. Quo vadis, Suisse ?

En juin 2020, le Parlement a adopté la révision du droit de la société anonyme (SA), qui contenait plusieurs points.…

Politique économique

09.08.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (18.489 n Iv. Pa Vogt)

Politique économique

05.08.2022 Gauthier Dorthe

Les Etats-Unis, Taiwan et l’économie digitale mondiale

Mercredi 27 et jeudi 28 juillet 2022 aux Etats-Unis, le Sénat et la Chambre des représentants ont voté à l’unisson…

Politique économique

21.06.2022 Gauthier Dorthe

Du mot de passe aux données biométriques

La fin des mots de passe ? C’est la mission assumée de l’Alliance FIDO (Fast IDentity Online). Depuis 2013, cette association…

Politique économique

10.06.2022 Gauthier Dorthe

Surveillance des télécommunications, une révision qui va trop loin ?

Faire rimer surveillance et liberté, tel est le pari de l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et…

Politique économique

10.05.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Non renouvellement d’un mandat d’administrateur : quelles conséquences ?

Un arrêt récent du Tribunal fédéral, rendu public le 21 décembre 2021, nous donne un nouvel éclairage sur ce qui…

Politique économique

05.05.2022 Gauthier Dorthe

Cybersécurité : quelles solutions ?

Dans un monde plus idéal, la Suisse verrait un acteur numérique helvétique croître et proposer des services de nuage d’envergure,…

Politique économique

04.04.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Une révision incomplète de la loi sur les cartels

Le droit de la concurrence a connu de profonds changements depuis son adoption en 1962. Un grand nombre de questions…

Politique économique

24.03.2022 Gauthier Dorthe

La 5G : une opposition en décalage avec la réalité

Le mercredi 16 mars 2022, le Conseil national refusait d’entrer en matière concernant un moratoire sur la 5G. Alors qu’aucune…

Politique économique

08.03.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé, le 3 mars 2022 sur le site internet de la Confédération, que…

Politique économique

08.02.2022 Jean-Hugues Busslinger

Cybersécurité : appel à candidatures

Appel aux PME de la région ! Face à la menace grandissante des cyberattaques, la Trust Valley lance le programme…

Politique économique

04.02.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Modification art. 117 al. 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

Politique économique

04.02.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels

Politique économique

28.01.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Plusieurs consultations dans le domaine bancaire et financier

Le Conseil fédéral a mis en consultation une série de projets de révision dans les domaines bancaire et financier :

Politique économique

14.01.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir…

Politique économique

05.01.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnances sur le blanchiment (OBA-OFDF)

Politique économique

05.01.2022 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique)

Politique économique

09.12.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Le contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables » entrera en vigueur le 1er janvier 2022

La transformation digitale touche tous les secteurs. Cette évolution a favorisé l’essor des plateformes et des réseaux d’utilisateurs. Les défis…