Politique économique

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Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Transparence sur les questions de durabilité

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Service d'information

La Confédération veut réduire ses dépenses qui continuent de croître

Des mesures d’économies viennent d’être annoncées tant par le Parlement, pour compenser la croissance des dépenses militaires, que par le…

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Articles invités

LES DEFIS D’UN PAYS EN DECLIN NATAL

Article invité de Luc Oesch du 13.09.2024

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits…

Politique économique

Articles invités

PAS BESOIN DE BAISSER LA FRANCHISE À L’IMPORTATION

Article invité d’Olivier Rau du 01.03.2024

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse)

Politique économique

Consultations politiques

Fabrice Tedeschi

Diminution de la franchise douanière d’importation

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Politique économique

Consultations politiques

Fabrice Tedeschi

Réponse à la consultation 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires, si le transport a été effectué par avion

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»

Politique économique

Consultations politiques

Fabrice Tedeschi

Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales ; LTPM)

Politique économique

Consultations politiques

Baptiste Müller

Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

Politique économique

Consultations politiques

Daniel Hammer

Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias

Politique économique

03.04.2023 Gauthier Dorthe

GPT-4 et l’intelligence artificielle

En mars 2023 est né GPT-4, nouvelle version de ChatGPT. Désormais, le logiciel est capable de faire du traitement d’images…

Politique économique

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

Politique économique

17.02.2023 Pierre-Gabriel Bieri

Interdire la publicité, c’est interdire l’activité économique privée

La publicité semble aujourd’hui omniprésente, voire envahissante. En Suisse, elle s’inscrit pourtant dans un cadre légal strict, qui fixe des…

Politique économique

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

Politique économique

05.12.2022 Gauthier Dorthe

Intelligence artificielle : le grand remplacement ?

Les développements technologiques qui ont eu lieu ces vingt dernières années ont entre autres débouchés sur une évolution qui inspire…

Politique économique

Consultations politiques

Sandrine Hanhardt

Ordonnance sur les placements collectifs (L-QIF)

Politique économique

01.12.2022 Sandrine Hanhardt Redondo

Les consortiums jouent un rôle essentiel pour les PME

Les consortiums favorisent en soi la concurrence et ne sont pas problématiques en droit des cartels. Ils permettent l’émergence sur…