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Politique économique

Transmission d'entreprises en suisse

Politique économique

09.07.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Transmission d’entreprises : des mesures bienvenues

Le Centre Patronal est très sensibles aux enjeux économiques liés à l’évolution des entreprises familiales au fil des générations et…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision du Code civil – transmission d’entreprises par succession

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

transmission-entreprise-projet-revision-code-civil

Politique économique

12.06.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Transmission d’entreprises : projet de révision du Code civil

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la révision du Code civil (AP-CC) qui concerne la transmission…

game-wine-ovv-application-mobile

Politique économique

07.06.2019 Nicolas Tripet

Game and wine : du prototype à l’App Store

L’été dernier, dans le cadre du festival « Numerik games », le Centre Patronal soutenait la scène des développeurs indépendants…

Suisse marché numérique

Politique économique

24.05.2019 Jimmy Dupuis

La Suisse et le marché unique numérique de l’UE

Au grand dam de certains géants du Web, la réforme du droit d’auteur européen a définitivement été validée en date…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les banques (LBA)

Action au porteur

Politique économique

01.04.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

L’abolition des actions au porteur n’est pas nécessaire

Le Conseil national a décidé, la semaine dernière, de faire bénéficier les actions au porteur existantes d'une clause d'antériorité (grandfathering)…

Consultation federale EAR

Politique économique

19.02.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Consultation fédérale sur l’introduction de l’EAR à d’autres Etats partenaires dès 2020/2021

L’EAR est devenu le standard international – l’OCDE a fixé un certain nombre de critères – pour lutter contre la…

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021

Surveillance assurances

Politique économique

15.02.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Révision de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA)

Depuis 2006, la loi sur la surveillance des assurances (LSA) réglemente la surveillance des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance.

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).

Consultation federal oefin osfin oos

Politique économique

22.01.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Consultation fédérale sur les ordonnances OEFin, OSFin et OOS

Les trois ordonnances soumises à consultation définissent les dispositions d’exécution de la loi sur les services financiers (LSFin) et la…

Nouveautés législatives photo d'un tribunal

Politique économique

09.01.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveautés législatives

Nous signalons deux changements législatifs importants qui concernent le domaine des poursuites et celui des délais de prescription.

Phishing entreprises suisse en ligne de mire,

Politique économique

04.12.2018 Nicolas Tripet

Phishing : les entreprises suisses en ligne de mire

Mi-novembre, la centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) publiait son rapport semestriel relatif à la situation…

Nul besoin d'abolir l'action au porteur

Politique économique

29.11.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Nul besoin d’abolir aujourd’hui les actions au porteur

Au terme de la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de…

ilot-cherte-reponse-consultation

Politique économique

09.11.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Îlot de cherté : halte aux contraintes législatives supplémentaires

Le niveau élevé des prix en Suisse continue, après le Cassis de Dijon, à alimenter les débats politiques. En mai…

geoblocage-europe-suisse

Politique économique

18.10.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Le géoblocage en Europe et en Suisse

La plupart d’entre nous a, un jour ou l’autre, été confronté au géoblocage lors d’achats en ligne sur internet de…