Une opération de maintenance va avoir lieu sur notre plateforme le mercredi 10 juin 2026 à partir de 12h.

Durant cette période, des interruptions de courte durée sont prévues, nous ferons notre possible pour limiter au maximum le dérangement.

Politique économique

Politique économique

30.06.2021 Nicolas Tripet

5G : contagion du syndrome « Not In My Backyard » malgré des signaux au vert

Durant la session d’été 2021, le Conseil national a adopté une motion au nom du Groupe PLR demandant au Conseil…

Politique économique

11.05.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Le Parlement va prochainement se saisir du dossier des faillites abusives

Le projet de nouvelle loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite – dont le message avait…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce

nouvelle-loi-protection-donnees-lpd

Politique économique

12.03.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouvelle loi sur la protection des données – pas avant fin 2022

L’entrée en vigueur de la nouvelle la loi fédérale sur la protection des données (LPD) préalablement annoncée pour début 2022…

plateforme_en_lignes_hotels

Politique économique

08.02.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Pour une concurrence loyale entre les plateformes de réservation en ligne et les hôtels

Depuis quelques années, le marché dans le secteur du tourisme s’est transformé avec une augmentation et la généralisation des réservations…

brevets

Politique économique

01.02.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Vers une modernisation du droit des brevets

La Suisse consacre des sommes très élevées à la recherche et au développement. Il est clairement dans son intérêt d’octroyer…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur les brevets

e-id_w

Politique économique

25.01.2021 Nicolas Tripet

OUI à une e-id swissmade

Le référendum ayant abouti, le 7 mars prochain, la population suisse sera appelée aux urnes pour se prononcer sur la…

whatsapp_w

Politique économique

22.01.2021 Nicolas Tripet

Polémique Whatsapp : gestion de crise et de données

A en juger l’exode affiché des utilisateurs, les récentes annonces de changement de politique de gestion de données de Whatsapp…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) – mise en oeuvre de la motion 16.3902…

contreprojet-entrepriseresponsables

Politique économique

05.01.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables »

Suite au rejet par le peuple et les cantons de l'initiative «Entreprises responsables» le 29 novembre 2020, le contre-projet indirect…

protection-donnees

Politique économique

23.12.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Se préparer maintenant à la nouvelle loi sur la protection des données

La révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) devrait entrer en vigueur en 2022. Dans…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

21.12.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Rappel – Actions au porteur – encore quelques mois pour les transformer

Les actions au porteur ont été interdites dès le 1er novembre 2019, sauf pour les sociétés cotées en bourse. Le…

initiative-louable-mais-inapplicable

Politique économique

10.11.2020 Jean-Hugues Busslinger

Une initiative louable, mais inapplicable

L’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » prétend moraliser le comportement des entreprises suisses actives…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

06.11.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

COVID-19 : régime spécial pour les AG jusqu’au 31 décembre 2021

Depuis le 17 mars 2020 et suite à l’interdiction de tout événement de grande ampleur, le Conseil fédéral a adopté…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

04.11.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Fondations de famille et fondations ecclésiastiques : délai au 31 décembre 2020 pour s’inscrire au RC

Les fondations de famille et les fondations ecclésiastiques de droit privé ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’inscrire au Registre…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

29.09.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

La nouvelle loi suisse sur la protection des données est sous toit

Après plus de deux ans de discussions et une procédure de conciliation entre les deux Chambres, la révision totale de…

Nouveau-droit-de-la-SA-2

Politique économique

22.09.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveau droit de la SA (2): autres volets de la révision

Le deuxième volet de la révision du droit de la SA, qui entrera vraisemblablement en vigueur en 2022, contient une…

Nouveau-droit-de-la-SA-1

Politique économique

22.09.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveau droit de la SA (1): entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour les seuils de représentation des sexes et la transparence dans les matières premières

Après de longues discussions entre les Chambres qui ont duré plus de trois ans et demi (le Conseil fédéral avait…

intermediaires-assurances-transparence

Politique économique

28.08.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Intermédiaires d’assurance – de nouvelles mesures pour améliorer la qualité du courtage en assurance

La question de la rémunération des intermédiaires, de même que celle du démarchage téléphonique dans l’assurance obligatoire des soins, occupent…