Politique

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Energie & environnement

17.03.2021 Grégory Bovay

La sortie du nucléaire rend la Suisse vulnérable

La catastrophe nucléaire de Fukushima de 2011 a indirectement fragilisé notre sécurité d’approvisionnement en énergie.

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Aménagement territoire & immobilier

15.03.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er mars 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er mars 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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Aménagement territoire & immobilier

15.03.2021 Frédéric Dovat

Baisse des subventions pour les rénovations énergétiques des bâtiments et nouvelles subventions s’agissant de l’installation de bornes électriques

Le canton de Vaud attribue, pour 2021, des subventions à hauteur de 49 millions de francs (contre 55 millions en…

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Politique économique

12.03.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Nouvelle loi sur la protection des données – pas avant fin 2022

L’entrée en vigueur de la nouvelle la loi fédérale sur la protection des données (LPD) préalablement annoncée pour début 2022…

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Développement continu de l’AI : dispositions d’exécution

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Relations extérieures

03.03.2021 Jimmy Dupuis

Oui à l’ALE avec l’Indonésie

Le 7 mars prochain, le peuple se rendra aux urnes afin de se prononcer sur le sort de l’accord de…

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Monde du travail

02.03.2021 Patrick Mock

La protection des salariés vulnérables est prolongée jusqu’à fin mars 2021

En fin de semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, concernant les…

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Politique sociale

24.02.2021 Alain Maillard

AVS 21 et LPP 21 au Parlement

Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, en septembre 2017, on a assisté à la mise en chantier, par le Conseil fédéral,…

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et…

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18.02.2021 Patrick Eperon

Mobilité post-COVID-19 : vers un transfert du rail à la route ?

Le télétravail n’a pas fait beaucoup baisser le trafic automobile. La baisse de fréquentation est plus forte dans les transports…

Energie & environnement

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Stratégie pour le développement durable 2030

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.

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Politique économique

08.02.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Pour une concurrence loyale entre les plateformes de réservation en ligne et les hôtels

Depuis quelques années, le marché dans le secteur du tourisme s’est transformé avec une augmentation et la généralisation des réservations…

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05.02.2021 Baptiste Müller

La formation professionnelle reste menacée

Au printemps dernier, la plus grande crainte qui entourait la formation professionnelle était le manque de places d’apprentissage.

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie»

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

brevets

Politique économique

01.02.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Vers une modernisation du droit des brevets

La Suisse consacre des sommes très élevées à la recherche et au développement. Il est clairement dans son intérêt d’octroyer…

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01.02.2021 Jérôme Simon-Vermot

Quelques considérations sur le système de réduction des primes de l’assurance-maladie

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du parti socialiste « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie…

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Finances & fiscalité

01.02.2021 Jean-Hugues Busslinger

Actions non cotées : l’imposition vaudoise reste bien trop lourde

Les actions propriété du patron d’une entreprise en SA ou Sàrl – bien souvent des PME – font partie de…