Politique

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Développement continu de l’AI : dispositions d’exécution

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Relations extérieures

03.03.2021 Jimmy Dupuis

Oui à l’ALE avec l’Indonésie

Le 7 mars prochain, le peuple se rendra aux urnes afin de se prononcer sur le sort de l’accord de…

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Monde du travail

02.03.2021 Patrick Mock

La protection des salariés vulnérables est prolongée jusqu’à fin mars 2021

En fin de semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, concernant les…

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Politique sociale

24.02.2021 Alain Maillard

AVS 21 et LPP 21 au Parlement

Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, en septembre 2017, on a assisté à la mise en chantier, par le Conseil fédéral,…

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et…

bilan-mobilite

18.02.2021 Patrick Eperon

Mobilité post-COVID-19 : vers un transfert du rail à la route ?

Le télétravail n’a pas fait beaucoup baisser le trafic automobile. La baisse de fréquentation est plus forte dans les transports…

Energie & environnement

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Stratégie pour le développement durable 2030

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.

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Politique économique

08.02.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Pour une concurrence loyale entre les plateformes de réservation en ligne et les hôtels

Depuis quelques années, le marché dans le secteur du tourisme s’est transformé avec une augmentation et la généralisation des réservations…

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05.02.2021 Baptiste Müller

La formation professionnelle reste menacée

Au printemps dernier, la plus grande crainte qui entourait la formation professionnelle était le manque de places d’apprentissage.

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie»

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

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Politique économique

01.02.2021 Sandrine Hanhardt Redondo

Vers une modernisation du droit des brevets

La Suisse consacre des sommes très élevées à la recherche et au développement. Il est clairement dans son intérêt d’octroyer…

reduction-primes-assurances

01.02.2021 Jérôme Simon-Vermot

Quelques considérations sur le système de réduction des primes de l’assurance-maladie

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du parti socialiste « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie…

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Finances & fiscalité

01.02.2021 Jean-Hugues Busslinger

Actions non cotées : l’imposition vaudoise reste bien trop lourde

Les actions propriété du patron d’une entreprise en SA ou Sàrl – bien souvent des PME – font partie de…

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Relations extérieures

01.02.2021 Jimmy Dupuis

Interpréter le droit européen n’est pas juger

D’aucuns estiment que l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) entraîne une inacceptable perte de souveraineté pour la Confédération. En instaurant…

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Monde du travail

29.01.2021 Patrick Mock

Les nouveaux congés 2021

En dehors de l’actualité marquée par les nombreuses modifications législatives liées au COVID19, ce début d’année 2021 a également vu…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur les brevets

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Politique économique

25.01.2021 Nicolas Tripet

OUI à une e-id swissmade

Le référendum ayant abouti, le 7 mars prochain, la population suisse sera appelée aux urnes pour se prononcer sur la…