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Politique

Suppression double règlementation

Finances & fiscalité

22.11.2018 Cyril Schaer

Suppression de deux réglementations touchant les groupes internationaux

En marge de la réforme de l’imposition des entreprises, l’Administration fédérale des contributions (AFC) mettra fin dès 2019 à deux…

Zone 30 nouvelle décision populaire

19.11.2018 Patrick Eperon

30 km/h dans nos villes : pour une nouvelle décision populaire

Le 4 mars 2001, près de 80% des votants et la totalité des cantons balayaient l’Initiative populaire fédérale « 30…

taxation-cynique-carburants

Energie & environnement

14.11.2018 Patrick Eperon

La taxation « cyniquement correcte » des carburants

Le débat relatif à la politique climatique suisse après 2020 s’est accéléré avec la conclusion des travaux à ce propos…

ilot-cherte-reponse-consultation

Politique économique

09.11.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Îlot de cherté : halte aux contraintes législatives supplémentaires

Le niveau élevé des prix en Suisse continue, après le Cassis de Dijon, à alimenter les débats politiques. En mai…

assouplissement-loi-services-informatiques

Monde du travail

06.11.2018 Jean-Marc Beyeler

Un assouplissement bienvenu pour les services informatiques

L’ordonnance 2 d’application de la loi fédérale sur le travail (OLT 2) contient diverses dispositions octroyant à certaines catégories d’entreprises…

deuxieme-releve-mas-medical-ambulatory-structure

06.11.2018 Grégory Bovay

Etude BASS : Une étude imprécise et partiale sur les revenus des médecins

L’office fédéral de la santé publique (OFSP) publie de nouveaux chiffres qui sèment la confusion et laissent à penser que…

stabilisation-avs-federal

Politique sociale

29.10.2018 Alain Maillard

Stabilisation de l’AVS / AVS 21

A la suite de l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, le 24 septembre 2017, le Conseil fédéral a rapidement remis l’ouvrage sur…

restons-fairplay-oui-surveillance

Politique sociale

22.10.2018 Patrick Eperon

Halte à la fraude aux assurances sociales

Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent…

non-conge-tous-azimuts

Monde du travail

19.10.2018 Jean-Marc Beyeler

Non à des congés payés tous azimuts pour prendre en charge des proches malades

Le Département fédéral de l’intérieur a mis en consultation un projet de loi qui obligerait, entre autres, les employeurs à…

geoblocage-europe-suisse

Politique économique

18.10.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Le géoblocage en Europe et en Suisse

La plupart d’entre nous a, un jour ou l’autre, été confronté au géoblocage lors d’achats en ligne sur internet de…

politique-energetique-impasse

Energie & environnement

18.10.2018 Patrick Eperon

Politique énergétique suisse : vers l’impasse ?

Certes, une large majorité a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive de la Suisse…

favorisons-assainissement-energetique

Aménagement territoire & immobilier

10.10.2018 Frédéric Dovat

Droit du bail – favorisons l’assainissement énergétique des bâtiments !

Le Conseil fédéral envisage de modifier l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de…

lorsque-riches-seront-appauvris-pauvres-creveront-faim

Finances & fiscalité

08.10.2018 Cyril Schaer

Lorsque les riches seront appauvris, les pauvres crèveront de faim

Le Conseil d’Etat devrait se rappeler ce proverbe chinois lorsqu’il établit son budget. 2019 n’échappera pas à la règle, l’Etat…

transformation-digitale

Politique économique

08.10.2018 Nicolas Tripet

Transformation digitale : accélérer les programmes nationaux de recherche

Le 21 septembre dernier, le Conseil fédéral a lancé un nouveau programme de recherche intitulé « transformation numérique ». Articulé…

ilot-cherte-loi-cartel

Politique économique

04.10.2018 Sandrine Hanhardt Redondo

Îlot de cherté : projet de modification de la loi sur les cartels

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative « Stop à l’îlot de…

prestations-interets-general

03.10.2018 Jérôme Simon-Vermot

Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général) »

Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art. 49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants…

bouclier-fiscal-jurisprudences-interessantes

Finances & fiscalité

02.10.2018 Cyril Schaer

Bouclier fiscal : deux récentes jurisprudences intéressantes

Le 7 août 2018, le Tribunal fédéral a rendu deux décisions relatives à l'application du bouclier fiscal dans le canton…

accord institutionnel suisse union europeenne

Relations extérieures

27.09.2018 Jean-Hugues Busslinger

Suisse-Union européenne : entre accord cadre et mesures d’accompagnement

Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un…

concours-apprentis-SwissSkills

18.09.2018 Baptiste Müller

Développer la culture des concours pour valoriser la formation professionnelle

Du 12 au 16 septembre, les meilleurs jeunes professionnels se sont affrontés à l’occasion de l’édition 2018 des SwissSkills. Lors…

financement-uniforme-prestations-ambulatoires

24.08.2018 Jérôme Simon-Vermot

Initiative parlementaire 09.528 : Financement moniste des prestations de soins

Afin de concrétiser cette initiative parlementaire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national…