IFD: DES DÉDUCTIONS PLUS ÉLEVÉES POUR LES FAMILLES, FAUTE DE MIEUX
La réforme de l’impôt fédéral direct, qui prévoit des déductions plus élevées pour les familles, est combattue par la gauche au motif que les familles qui ne paient pas d’IFD n’en bénéficieront pas… Si cet allégement fiscal mérite d’être soutenu, il autorise néanmoins à rappeler quelques réflexions utiles sur l’IFD en particulier et sur la…
LA CONCEPTION PAYSAGE SUISSE NÉGLIGE LES BESOINS DE LA POPULATION
Actuellement en révision, l’ambitieuse «Conception paysage suisse» tente de soumettre toute forme de paysage à une protection généralisée. Les besoins de la population en termes d’habitat, de travail et de loisirs ne sont pas pris en compte, pas plus que les intérêts économiques et sociaux en général. Certains paysages méritent certes d’être protégés, mais il…
LOI SUR LE CO2 : ET SI ON RÉFLÉCHISSAIT EN TERMES D’EFFICIENCE?
Le nouveau Parlement va devoir finaliser la révision de la loi sur le CO2. Si le but est réellement de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre sur le plan mondial, alors il importe de respecter quelques principes d’efficience, y compris en envisageant de nouvelles pistes de réflexion encore inexploitées.
BREXIT: LA SUISSE S’Y EST PRÉPARÉE
Il y a trois ans, le Conseil fédéral a adopté une stratégie intitulée «Mind the Gap», visant à assurer la continuation des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après que ce dernier aura quitté l’Union européenne. Plusieurs accords ont été conclus dans ce cadre, afin d’écarter le risque d’un vide juridique et de maintenir…
MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ: ENTRE OUVERTURE ET SUBVENTIONS, IL FAUT CHOISIR
Après la consultation qui s’est terminée au début de cette année, le Conseil fédéral réaffirme sa volonté d’ouvrir le marché de l’électricité pour tous les consommateurs. Mais, parallèlement, il cherche à soustraire les énergies renouvelables à la concurrence, à développer le régime des subventions, et à pérenniser une taxe qui renchérit inutilement le prix de…
PRESTATIONS TRANSITOIRES POUR CHÔMEURS ÂGÉS: UN CADEAU EMPOISONNÉ
Le Conseil fédéral propose de créer de nouvelles prestations d’aide pour les chômeurs âgés qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite. Ce nouveau régime social pourrait coûter plusieurs centaines de millions de francs par année. Il ne répondrait pas à une nécessité urgente, n’aiderait pas les chômeurs âgés à retrouver du travail, et…
LOGEMENTS ABORDABLES: ÉVITER UNE MACHINE DISPROPORTIONNÉE
Parmi les objets qui seront soumis au vote populaire au début de 2020 figure l’initiative «Davantage de logements abordables». Celle-ci réclame une intervention lourde des pouvoirs publics pour investir dans la construction de logements d’utilité publique sur l’ensemble de la Suisse, alors même que la situation du marché du logement a commencé à se détendre,…
L’AVIATION, CRITIQUÉE, JOUE POURTANT UN RÔLE ÉCONOMIQUE EXCEPTIONNEL
Des politiciens rêvent d’imposer de nouvelles interdictions, de nouvelles réglementations, des restrictions supplémentaires et une régulation dirigiste afin d’atteindre les objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Il est légitime que les compagnies aériennes paient le prix de leurs émissions de CO2, selon le principe du pollueur-payeur. Mais il faut aussi considérer le rôle important que joue…
VERS UN FINANCEMENT UNIFORME DES SOINS AMBULATOIRES ET STATIONNAIRES
L’uniformisation du financement des soins ambulatoires et stationnaires contribuera à une meilleure maîtrise des coûts de la santé. En ce sens, le projet actuellement présenté au Parlement doit aller de l’avant, tout en étant corrigé afin d’éviter de donner aux autorités cantonales de santé publique – qui cumulent déjà souvent trop de rôles – davantage…
DEUX INITIATIVES CONTRE L’AGRICULTURE
Nous voterons l’année prochaine sur deux initiatives populaires qui, au nom d’un hypothétique retour à la nature originelle, fustigent les méthodes de production modernes de l’agriculture. Leur conséquence la plus grave serait de restreindre le rendement de la production suisse et donc de pousser à importer davantage d’aliments étrangers.
IMMIGRATION: UNE INITIATIVE À CÔTÉ DE LA PLAQUE
L’initiative dite «de limitation» ne vise pas à limiter l’immigration en général, mais uniquement à compliquer celle des travailleurs européens – qui a pourtant diminué de moitié depuis cinq ans. Elle exige en effet l’abrogation immédiate du régime de libre circulation, alors que celui-ci a fait ses preuves pendant plus de quinze ans sans entraîner…
IMPÔTS: QUELQUES RAPPELS UTILES
Deux analyses parues dans la presse de ces dernières semaines rappellent, d’une part, que la présence de hauts revenus génère une part très substantielle des recettes fiscales et, d’autre part, qu’il est utile de comparer les politiques fiscales cantonales afin de pouvoir pointer du doigt celles qui se révèlent inutilement lourdes.
FACILITER LES TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES: UN PREMIER PAS
Le projet de révision du Code civil, qui vise à faciliter la transmission d’entreprise par voie de succession, mérite pleinement d’être soutenu. Mais cela ne doit pas dispenser d’une réflexion plus large sur les aspects fiscaux de ces successions, qui constituent encore trop souvent des obstacles.
DES DOSSIERS CHAUDS ATTENDENT LES FUTURS PARLEMENTAIRES
La période électorale se prête à une recension des thèmes qui attendent les futurs parlementaires fédéraux, ainsi que des principes qui devraient les guider dans ces domaines. Il ne s’agit pas de créer de nouvelles lois, mais d’adapter celles qui existent en tenant compte des circonstances actuelles et des problèmes à résoudre.
VOTATIONS FÉDÉRALES: LE PRINTEMPS 2020 SERA CHAUD!
Elections fédérales de cet automne obligent, il n’y aura sans doute pas de nouvelle votation fédérale en 2019. Cette pause relative sera de courte durée, car tout indique que pas moins de six initiatives populaires fédérales concernant l’économie seront soumises au vote du peuple et des cantons entre le 9 février et le 17 mai…
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT: OBJECTIF ATTEINT
Cela fait quinze ans que le marché suisse du travail s’est ouvert à l’Union européenne. La surveillance globale et les contrôles ciblés se sont substitués à l’obligation d’autorisation pour les travailleurs étrangers. Les effets positifs sont indiscutables.
DIFFICILE DE SUPPRIMER L’IMPOSITION DE LA VALEUR LOCATIVE
Le système d’imposition du logement fait l’objet d’une nouvelle tentative de révision visant à ne plus imposer la valeur locative, mais aussi à supprimer ou restreindre certaines déductions fiscales qui en sont la contrepartie. Ce second aspect, manifestement mal conçu, introduirait des inégalités de traitement entre propriétaires et supprimerait des incitations positives. Le constat est…
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE: IL EXISTE D’AUTRES SOLUTIONS
Tant l’Union patronale suisse (UPS) et les syndicats que l’Union suisse des arts et métiers (usam) ont dévoilé leurs options pour l’avenir de la prévoyance professionnelle. Si la solution dégagée par les premiers est inacceptable en tant qu’elle introduit des éléments de répartition dans le deuxième pilier, celle de l’usam se révèle pénalisante pour les…
MULTINATIONALES RESPONSABLES: SUIS-JE LE GARDIEN DE MON PARTENAIRE ?
L’initiative pour des multinationales responsables thématise la problématique de la responsabilité des entreprises suisses, notamment du fait de leur activité à l’étranger. Néanmoins, elle s’avère bien trop excessive pour être cautionnée. La raison commande de lui préférer un contre-projet tenant dûment compte des réalités de l’économie suisse.
INITIATIVE POUR LES SOINS INFIRMIERS: UN CONTRE-PROJET RAISONNABLE PLUTÔT QU’UN ARTICLE CONSTITUTIONNEL
Le recours à une initiative populaire doit permettre aux citoyens d’amener d’importantes questions de société dans le débat politique. Mais comme le peuple ne peut se prononcer que sur une modification de la Constitution, la meilleure solution pour concrétiser une demande passe souvent par un contre-projet indirect sur le plan législatif. C’est le cas pour…
