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26.08.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis

La Suisse aura-t-elle sa propre loi Magnitski ?

Il y a quelques années de cela, l’affaire Magnitski défrayait la chronique. Fondateur et directeur général de la société Hermitage Capital Management – un fonds d’investissement et de gestion d’actifs spécialisé sur les marchés russes –, l’homme d’affaires Bill Browder s’est opposé farouchement à la politique menée par le président Vladimir Poutine. En 2007, les forces de l’ordre ont mené une enquête pour évasion fiscale contre la filiale russe du Hedge Fund. Sergueï Magnitski a alors été mobilisé par Bill Browder pour assurer la défense des intérêts de la société. A cette occasion, ce dernier aurait mis à jour une importante fraude fiscale organisée par des fonctionnaires corrompus.

Arrêté suite à un témoignage, Sergueï Magnitski est malheureusement décédé en prison ensuite des mauvais traitements qui lui ont été infligés. Depuis lors, Bill Browder mène une croisade pour que les responsables de la mort de son conseil soient déclarés personnae non gratae. En décembre 2012, le président Barack Obama a promulgué la loi Magnitski restreignant la liberté de mouvement et gelant les avoirs des fonctionnaires russes impliqués dans l’affaire. Les Etats-Unis ont ensuite adopté en 2016 le Global Magnitski Human Rights Accountability Act prévoyant des sanctions économiques et des interdictions de voyager contre quiconque est réputé avoir pris part à des actes qui violent certaines normes internationales relatives aux droits de la personne ou qui constituent de la corruption à grande échelle.

Il est à noter qu’en 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a vertement condamné la Russie pour de multiples violations des droits fondamentaux dans le dossier Magnitski. La CEDH a notamment fustigé les mauvais traitements, les conditions d’incarcération inadaptées, le défaut de soins médicaux adéquats et la durée excessive de détention. S’agissant de la condamnation à titre posthume de Sergeï Magnitski, la Cour a estimé que le droit à un procès équitable n’avait pas été respecté. Par contre, la CEDH n’a pas jugé l’arrestation et le placement en détention de Sergueï Magnitsky arbitraire au sens de la Convention européenne des droits de l’homme au motif qu’il existait des raisons plausibles de penser qu’une fraude fiscale avait été organisée.

A l’heure actuelle, plusieurs Etats disposent d’une législation de type Magnitski. L’Union européenne (UE) est pour sa part en train de plancher sur le sujet. En Suisse, un amendement spécifique sera déposé lors de l’examen du projet de modification de la loi sur les embargos, ceci notamment grâce au travail de lobbying de Bill Browder. Il s’agirait désormais de prévoir la possibilité pour la Confédération de sanctionner administrativement des personnes ayant gravement violé les droits de l’homme ou s’étant rendus coupables de corruption. La différence est qu’on ne viserait plus seulement des Etats mais également des individus.

S’il est important qu’un véritable débat de fond ait lieu, force est de convenir que la nécessité d’introduire une telle loi en Suisse ne s’impose pas d’emblée comme une évidence. Il peut en effet s’avérer délicat de prendre des mesures contre un individu en l’absence de condamnation pénale car il faut alors se baser sur les renseignements obtenus de la part d’autres pays et d’organisations non gouvernementales. Quoi qu’il en soit, au moment de disserter sur le sort à réserver aux fortunes mal acquises, on ne pourra totalement occulter le fait que la fondation de Bill Browder a largement bénéficié des privatisations d’actifs sous l’ère de Boris Eltsine…


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

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