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28.10.2019 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot

Il y a encore beaucoup à faire en matière de concurrence et de transparence

Un rapport de l’OFSP de juin 2019 arrive à la conclusion que les effets de la révision de la LAMal concernant le nouveau financement hospitalier entré en vigueur en 2012 sont globalement positifs. Cette révision a ainsi permis de freiner la hausse des coûts dans le domaine stationnaire et a encouragé, dans une certaine mesure, la concurrence entre hôpitaux. Le rapport affirme en outre qu’il « n’existe quasiment plus de couverture cantonale des déficits hospitaliers », autrement dit de subventions.

Plus récemment, une nouvelle étude du Prof. Stefan Felder de l’Université de Bâle relatif au subventionnement des hôpitaux montre pourtant qu’à l’échelle nationale en 2017 plus de 2.5 milliards de francs de subventions ont été consentis sous une forme ou une autre aux hôpitaux, principalement publics (97% des bénéficiaires). Sans surprise, le canton de Vaud figure en tête de liste des cantons subventionneurs avec plus de 709 millions de francs, soit 899 francs par habitant. On souligne également que, d’après cette étude, le CHUV engrangerait 25% de l’ensemble de toutes les subventions versées en Suisse au secteur hospitalier.

Alors, pour quelles raisons deux études arrivent à des conclusions aussi différentes ?

Sans doute parce que, comme le mentionne le rapport de l’OFSP, la transparence des coûts et du financement dans le secteur hospitalier stationnaire, plus particulièrement dans le domaine des prestations d’intérêt général, des investissements et des comparaisons entre établissements, est insuffisante. Mais surtout, et c’est bien plus trivial, parce que l’étude de l’OFSP se base sur des données incomplètes. En effet, les cantons de Vaud, du Valais de Neuchâtel et du Jura n’ont fourni aucunes données chiffrées à Ecoplan, le mandataire chargé par l’OFSP d’étudier les questions du financement des prestations d'intérêt général, des coûts d'utilisation des immobilisations et des garanties de déficit des hôpitaux !

Les différentes études peuvent être obtenues ici :

Rapport de l’OFSP :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/publikationen/evaluationsberichte/evalber-kuv/evalber-kvg-revision-spitfi.html

Etude Ecoplan :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/publikationen/evaluationsberichte/evalber-kuv/evalber-kvg-revision-spitfi/evalber-kosten-finanz-versorgungssystem.html

Etude Stefan Felder:
http://www.privatehospitals.ch/fr/news/detail/systematisch-bevorzugt-quersubventionierung-der-oeffentlichen-spitaeler-durch-die-kantone-auf-r/

Jérôme Simon-Vermot

Jérôme Simon-Vermot,

Responsable du thème Santé

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