Le premier janvier 2019, la nouvelle réglementation visant à encourager la prise en charge ambulatoire est entrée en vigueur. La modification de l’Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS) prévoyait que 6 groupes d’interventions ne seraient dorénavant, et sauf exception, remboursés que s’ils étaient réalisés en ambulatoire. Le 24 mai 2022, un rapport de l’IDEHAP agissant sur mandat de l’OFSP fait le point sur la situation. En substance, voici quelques-unes de ses conclusions.

Les effets escomptés du transfert semblent se produire. La modification de l’OPAS a généré une augmentation de 16% des traitements ambulatoires pour les cantons qui ne disposaient pas de listes préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. On notera que l’étude indique que les prestataires de soins des cantons latins recourent d’avantage aux prestations ambulatoires que leurs homologues germanophones, même si la différence tend à s’atténuer.

Il devient de plus en plus compliqué pour les petits hôpitaux d’effectuer des interventions ambulatoires. En effet, ces dernières ne sont pas rentables en raison d’une cadence trop faible. Les plus grands hôpitaux concentrent par conséquent les services ambulatoires car ils disposent d’une masse critique suffisante, permettant de rentabiliser ce type de soins.

S’agissant de l’impact sur les coûts, les résultats sont contrastés. Si globalement, les coûts semblent avoir diminué, des différences sont constatées entre les acteurs. Les cantons bénéficient de la plus grande réduction des coûts puisque, contrairement aux traitements stationnaires, ils ne cofinancent plus l’opération réalisée en ambulatoire. En ce qui concerne les prestataires de soins, il semble effectivement y avoir une réduction des coûts mais qui s’accompagne d’une baisse importante des revenus. Les assureurs sont partagés mais la majorité d’entre eux estime qu’il n’y pas eu de grands changements sur leurs coûts.

La qualité, quant à elle, semble également y trouver son compte. Le passage à l’ambulatoire n’a pas engendré d’augmentation des complications et a permis de limiter les douleurs post-opératoires.

Si la mise en œuvre de la réglementation semble produire quelques effets positifs, on mentionnera toutefois que l’augmentation de la charge administrative est perçue par les prestataires de soins et les assureurs comme l’un des principaux inconvénients de cette mesure.

Le rapport peut être consulté en suivant ce lien : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-88983.html

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