Politique

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Relations extérieures

02.12.2020 Jimmy Dupuis

Vers une nouvelle révision totale de la loi sur les douanes ?

Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale…

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Politique sociale

01.12.2020 Alain Maillard

Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !

Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend…

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Aménagement territoire & immobilier

01.12.2020 Frédéric Dovat

Lutte contre le squat : OUI au projet de révision du code civil

Le Centre Patronal soutient le projet de révision du code civil visant à lutter contre le squat, mais il considère…

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Finances & fiscalité

27.11.2020 Jean-Hugues Busslinger

Droit de timbre : un premier pas vers la suppression ?

Le Conseil fédéral vient de rendre publiques ses considérations sur l’initiative parlementaire visant à supprimer le droit de timbre par…

Energie & environnement

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation

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Politique sociale

19.11.2020 Alain Maillard

AVS : ça piétine !

Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets…

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17.11.2020 Baptiste Müller

La reconnaissance mutuelle des diplômes : un outil capital

La Suisse devrait prochainement renouveler son accord avec l’Allemagne de « constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels ».

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Aménagement territoire & immobilier

17.11.2020 Frédéric Dovat

Changement de jurisprudence fédérale en matière de rendement net admissible des loyers

Le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence en matière de rendement net admissible des loyers. Le Centre Patronal salue ce…

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision du code des obligations (défauts de construction) – mise en consultation

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur…

politique-vaut-bien-un-referundum

11.11.2020 Patrick Eperon

La politique climatique suisse vaut bien un référendum

La politique climatique suisse 2021-2030, traduite sous la forme d’une nouvelle loi sur le CO2, est devenue l’un des serpents…

contre-projet-ambitieux-projet-extreme

Energie & environnement

11.11.2020 Grégory Bovay

Un contre-projet ambitieux en réponse à une initiative extrême

Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le contre-projet direct relatif à l’initiative…

initiative-louable-mais-inapplicable

Politique économique

10.11.2020 Jean-Hugues Busslinger

Une initiative louable, mais inapplicable

L’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » prétend moraliser le comportement des entreprises suisses actives…

optimisation-couts-sante-deux-vitesses

10.11.2020 Jérôme Simon-Vermot

L’objectif de maîtrise des coûts ou les prémisses d’une médecine à deux vitesses

Le 2ème volet de mesures destinées à freiner la hausse des coûts constitue le second projet de révision de la…

teletravail-mise-en-place

Monde du travail

10.11.2020 Patrick Mock

Télétravail : mise en place

Le 19 octobre 2020 sont entrées en vigueur des modifications à l’ordonnance COVID-19 situation particulière avec en particulier l’introduction d’un…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

06.11.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

COVID-19 : régime spécial pour les AG jusqu’au 31 décembre 2021

Depuis le 17 mars 2020 et suite à l’interdiction de tout événement de grande ampleur, le Conseil fédéral a adopté…

13Themes_BREVE_Droit_Economique

Politique économique

04.11.2020 Sandrine Hanhardt Redondo

Fondations de famille et fondations ecclésiastiques : délai au 31 décembre 2020 pour s’inscrire au RC

Les fondations de famille et les fondations ecclésiastiques de droit privé ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’inscrire au Registre…