Relations extérieures 23.05.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Jean-Blaise Roggen Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique visant à faciliter lamise en oeuvre du FATCA selon le modèle 1… Lire
Finances & fiscalité 25.04.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Jean-Blaise Roggen Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE Lire
Finances & fiscalité 23.04.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Jean-Blaise Roggen Loi fédérale sur le programme d’allègement budgétaire 2027 Lire
Aménagement territoire & immobilier 31.03.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Frédéric Dovat Actualisation du Projet de territoire Suisse – avant-projet Lire
Energie & environnement 25.03.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Cenni Najy Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous, en tout temps… Lire
Energie & environnement 20.03.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Cenni Najy Ordonnances sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et sur la modification d’une disposition de la loi sur l’approvisionnement… Lire
Energie & environnement 12.03.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Cenni Najy Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des… Lire
Energie & environnement 05.03.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Cenni Najy Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 Lire
Monde du travail 03.03.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Tatiana Rezso Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage Lire
Formation 17.02.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Baptiste Müller Avant-projet de révision partielle de la loi du 12 décembre sur la Haute école pédagogique Lire
Energie & environnement 13.02.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Bieri Pierre-Gabriel Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques Lire
Politique sociale 31.01.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Brenda Duruz-McEvoy Prise de position sur le projet de directives sur les actes juridiques avec des proches Lire
Aménagement territoire & immobilier 28.01.2025 Cecilia VEGA Consultations politiques Frédéric Dovat Réponse à la motion et contre-projet du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts 19_MOT_114 « Pour que… Lire
Monde du travail 17.12.2024 Cecilia VEGA Consultations politiques Tatiana Rezso Consultation relative au projet de mise en oeuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »(16.484) Lire
Aménagement territoire & immobilier 11.12.2024 Cecilia VEGA Consultations politiques Frédéric Dovat Modification du code civil (Propriété par étages) Lire
Formation 03.12.2024 Cecilia VEGA Consultations politiques Baptiste Müller Modification de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) – (pérennisation du projet pilote PiBS) Lire
Mobilité 28.11.2024 Cecilia VEGA Consultations politiques Cenni Najy Modification de la loi sur l’aviation Lire
Finances & fiscalité 20.11.2024 Cecilia VEGA Consultations politiques Jean-Blaise Roggen Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé: instruments Too big to fail (TBTF) Lire
Monde du travail 01.11.2024 Benoit Schumacher Consultations politiques Tatiana Rezso Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté… Lire
Energie & environnement 17.10.2024 Benoit Schumacher Consultations politiques Cenni Najy Consultation 2024/57 sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période après 2024 Lire
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