Politique

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Politique économique

Consultations politiques

Olivier Rau

Modification de la loi fédérale sur les cartels en vue d’une réforme des autorités en matière de concurrence

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Consultation sur la modification du Code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

Consultations politiques

Najy Cenni

Modification de l’ordonnance sur les règles de circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le…

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour lestravailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Procédure de consultation: nouvel article 7a dans la Loi contre la concurrence déloyale (Iv. pa. 21.470)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale, ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres – Mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral…

Consultations politiques

Cenni Najy

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises ; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale…

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de la Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance…

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation relative au projet de directive illustrée sur l’interdiction de la publicitépour le tabac et les alcools de plus de…

Relations extérieures

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique visant à faciliter lamise en oeuvre du FATCA selon le modèle 1…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur le programme d’allègement budgétaire 2027

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Actualisation du Projet de territoire Suisse – avant-projet

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous, en tout temps…

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Ordonnances sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et sur la modification d’une disposition de la loi sur l’approvisionnement…

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des…