Une opération de maintenance va avoir lieu sur notre plateforme le mercredi 10 juin 2026 à partir de 12h.

Durant cette période, des interruptions de courte durée sont prévues, nous ferons notre possible pour limiter au maximum le dérangement.

Politique

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit (PA 19)

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Energie & environnement

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité / LApEl (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).