Politique

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les banques (LBA)

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Avant-projet de Règlement d’application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS)

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Consultation sur la modification de la loi sur les EPF

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit (PA 19)

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Energie & environnement

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité / LApEl (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).