Politique

Energie & environnement

Consultations politiques

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

Politique sociale

Consultations politiques

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accident (OLAA), abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accident facultative

Consultations politiques

Révision de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière (mise en oeuvre des motions 16.3066, 16.3068 et 17.3924 en matière de transport professionnel de personnes)

Consultations politiques

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur la protection du climat

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024 (et arrêté de crédit)

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Initiative 21.453 «Pas de rémunération des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées»

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes…

Relations extérieures

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Protocole d’amendement à l’accord CH-UE sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations…

Consultations politiques

Gauthier Dorthe

Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche

Consultations politiques

Baptiste Müller

Consultation concernant les mesures visant à adapter le dispositif vaudois d’aide aux études et à la formation professionnelle

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Ordonnance sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

23.406 Iv. pa. Jost: Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Consultations politiques

Cenni Najy

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur lecourant de recharge pour les véhicules électriques

Politique économique

Consultations politiques

Olivier Rau

Initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu» (23.462)

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Consultations politiques

Cenni Najy

Mise en oeuvre de la motion 12.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur…