Politique

Monde du travail

17.11.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Initiative 23.325 du canton de Zurich «Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins»

Finances & fiscalité

04.11.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Relations extérieures

17.10.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Olivier Rau

Procédure de consultation concernant le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE»

Energie & environnement

16.10.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Cenni Najy

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026

Politique sociale

16.10.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) à l’initiative fédérale «…

Energie & environnement

15.10.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498)

13.10.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Gauthier Dorthe

Projet d’ordonnance sur l’e-ID

Politique sociale

13.10.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Politique économique

06.10.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Olivier Rau

Modification de la loi fédérale sur les cartels en vue d’une réforme des autorités en matière de concurrence

Aménagement territoire & immobilier

30.09.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Monde du travail

18.09.2025 Centre Patronal

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Consultation sur la modification du Code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

11.09.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Najy Cenni

Modification de l’ordonnance sur les règles de circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le…

Monde du travail

10.09.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour lestravailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Monde du travail

18.08.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Procédure de consultation: nouvel article 7a dans la Loi contre la concurrence déloyale (Iv. pa. 21.470)

Finances & fiscalité

15.08.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale, ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return)

Finances & fiscalité

15.08.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres – Mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral…

12.08.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Cenni Najy

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises ; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale…

Energie & environnement

21.07.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Cenni Najy

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Energie & environnement

14.07.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de la Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance…

Politique économique

30.05.2025 Cecilia VEGA

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation relative au projet de directive illustrée sur l’interdiction de la publicitépour le tabac et les alcools de plus de…