Politique

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur la protection du climat

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024 (et arrêté de crédit)

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Initiative 21.453 «Pas de rémunération des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées»

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes…

Relations extérieures

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Protocole d’amendement à l’accord CH-UE sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations…

Consultations politiques

Gauthier Dorthe

Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche

Consultations politiques

Baptiste Müller

Consultation concernant les mesures visant à adapter le dispositif vaudois d’aide aux études et à la formation professionnelle

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Ordonnance sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

23.406 Iv. pa. Jost: Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Consultations politiques

Cenni Najy

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur lecourant de recharge pour les véhicules électriques

Politique économique

Consultations politiques

Olivier Rau

Initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu» (23.462)

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Consultations politiques

Cenni Najy

Mise en oeuvre de la motion 12.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen…

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Initiative 23.325 du canton de Zurich «Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins»

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Relations extérieures

Consultations politiques

Olivier Rau

Procédure de consultation concernant le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE»