Finances & fiscalité 02.07.2019 Consultations politiques JEAN-HUGUES BUSSLINGER Imposition de la propriété du logement – Questionnaire Lire
Finances & fiscalité 02.07.2019 Consultations politiques JEAN-HUGUES BUSSLINGER Imposition du logement changement de système Lire
Energie & environnement 27.06.2019 Consultations politiques PATRICK EPERON Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse… Lire
Mobilité 26.06.2019 Consultations politiques PATRICK EPERON Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST) Lire
Numérique 26.06.2019 Consultations politiques NICOLAS TRIPET Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques… Lire
Mobilité 18.06.2019 Consultations politiques PATRICK EPERON Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des… Lire
Politique économique 12.06.2019 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Modification de l’ordonnance sur les fonds propres Lire
Numérique 27.05.2019 Consultations politiques NICOLAS TRIPET Procédure de consultation de la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo… Lire
Formation 23.05.2019 Consultations politiques BAPTISTE MÜLLER Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation Lire
Relations extérieures 19.05.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne Lire
Relations extérieures 17.05.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens… Lire
Politique économique 16.05.2019 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale Lire
Politique économique 16.05.2019 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Modification de la loi sur les banques (LBA) Lire
Formation 10.05.2019 Consultations politiques BAPTISTE MÜLLER Avant-projet de Règlement d’application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) Lire
Aménagement territoire & immobilier 28.03.2019 Consultations politiques FRÉDÉRIC DOVAT Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) Lire
Relations extérieures 25.03.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange Lire
Formation 19.03.2019 Consultations politiques BAPTISTE MÜLLER Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) Lire
Formation 06.03.2019 Consultations politiques BAPTISTE MÜLLER Consultation sur la modification de la loi sur les EPF Lire
Politique économique 18.02.2019 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021 Lire
Aménagement territoire & immobilier 15.02.2019 Consultations politiques FRÉDÉRIC DOVAT Révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) Lire