Politique

PATRICK EPERON

18.06.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des…

Politique économique

12.06.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

NICOLAS TRIPET

27.05.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo…

23.05.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

19.05.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

Relations extérieures

17.05.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens…

Politique économique

16.05.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

Politique économique

16.05.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les banques (LBA)

10.05.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Avant-projet de Règlement d’application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS)

Aménagement territoire & immobilier

28.03.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)

Relations extérieures

25.03.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange

19.03.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

06.03.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Consultation sur la modification de la loi sur les EPF

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Politique économique

18.02.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021

Aménagement territoire & immobilier

15.02.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Relations extérieures

15.02.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit (PA 19)

Politique économique

14.02.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Energie & environnement

30.01.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité / LApEl (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage…

Politique économique

22.01.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).