Politique

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie»

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur les brevets

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Ordonnance sur le registre foncier : numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) – mise en oeuvre de la motion 16.3902…

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation fédérale – Révision de la loi sur les douanes

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 »

Energie & environnement

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision du code des obligations (défauts de construction) – mise en consultation

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur…

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi cantonale vaudoise sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

PATRICK MOCK

Monde du travail

Consultations politiques

PATRICK MOCK

OLT2: dispositions spéciales pour les entreprises intervenant sur les routes nationales