Politique

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Mise en oeuvre de la motion 12.3814)

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Financement additionnel de l’assurance-chômage

Finances & fiscalité

Consultations politiques

CYRIL SCHAER

Loi fédérale sur l’impôt anticipé : ouverture de la procédure de consultation

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Consultation Projet d’horaire 2021 des transports publics dans le canton de Vaud

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

CYRIL SCHAER

Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Réforme LPP : consultation

JEAN-MARC BEYELER

Monde du travail

Consultations politiques

JEAN-MARC BEYELER

Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins)

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation modification de la loi sur les embargos

PATRICK EPERON

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du…

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre…

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs…