Politique

Aménagement territoire & immobilier

02.12.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC

Relations extérieures

16.10.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation modification de la loi sur les embargos

PATRICK EPERON

10.10.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Relations extérieures

10.10.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du…

09.10.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre…

Politique économique

06.09.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)

03.09.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs…

Aménagement territoire & immobilier

30.08.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Actualisation de la Conception « Paysage suisse » – procédure de consultation

Energie & environnement

22.08.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération

Politique économique

19.08.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

Relations extérieures

14.08.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

19.07.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Aménagement territoire & immobilier

17.07.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification de I’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux – contrat…

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

15.07.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Coopération internationale 2021-2024

Politique économique

08.07.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision du Code civil – transmission d’entreprises par succession

Finances & fiscalité

02.07.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition de la propriété du logement – Questionnaire

Finances & fiscalité

02.07.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition du logement changement de système

Energie & environnement

27.06.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse…

PATRICK EPERON

26.06.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)

NICOLAS TRIPET

26.06.2019 Centre Patronal

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques…