Politique

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation relative au projet de directive illustrée sur l’interdiction de la publicitépour le tabac et les alcools de plus de…

Relations extérieures

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique visant à faciliter lamise en oeuvre du FATCA selon le modèle 1…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur le programme d’allègement budgétaire 2027

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Actualisation du Projet de territoire Suisse – avant-projet

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous, en tout temps…

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Ordonnances sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et sur la modification d’une disposition de la loi sur l’approvisionnement…

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des…

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage

Consultations politiques

Baptiste Müller

Avant-projet de révision partielle de la loi du 12 décembre sur la Haute école pédagogique

Energie & environnement

Consultations politiques

Bieri Pierre-Gabriel

Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz-McEvoy

Prise de position sur le projet de directives sur les actes juridiques avec des proches

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Réponse à la motion et contre-projet du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts 19_MOT_114 « Pour que…

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Consultation relative au projet de mise en oeuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »(16.484)

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modification du code civil (Propriété par étages)

Consultations politiques

Baptiste Müller

Modification de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) – (pérennisation du projet pilote PiBS)

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de la loi sur l’aviation

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé: instruments Too big to fail (TBTF)

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté…