Une opération de maintenance va avoir lieu sur notre plateforme le mercredi 10 juin 2026 à partir de 12h.

Durant cette période, des interruptions de courte durée sont prévues, nous ferons notre possible pour limiter au maximum le dérangement.

Politique

Consultations politiques

Baptiste Müller

Modification de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) – (pérennisation du projet pilote PiBS)

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de la loi sur l’aviation

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé: instruments Too big to fail (TBTF)

Monde du travail

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté…

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Consultation 2024/57 sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période après 2024

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Transparence sur les questions de durabilité

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Consultations politiques

Baptiste Müller

Mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure : modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (perception de cotisations AVS – revenus de minimes importance et intérêts moratoires)

Politique économique

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

Consultations politiques

Baptiste Müller

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) et sur le plan d’études cadre (PEC MP) ainsi que sur…

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz-McEvoy

Mise en oeuvre et financement de l’initiative pour une 13ème rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et…

Energie & environnement

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Consultations politiques

Baptiste Müller

Révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz-McEvoy

21.403 initiative parlementaire CSEC-N : remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)