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30.09.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis

L’abolition du système de Dublin

Depuis plusieurs années, l’espace Schengen est remis en cause au sein de l’Union européenne (UE), notamment en raison de l’augmentation significative du nombre de demandeurs d’asile. L’espace de liberté, de sécurité et de justice consacré par le traité d’Amsterdam permet aux citoyens européens d’y circuler librement sans subir de contrôle lors du passage des frontières intérieures, en contrepartie d’une consolidation des contrôles aux frontières extérieures de celui-ci. Conjointement, le règlement Dublin définit la  politique d’asile en faisant reposer la prise en charge des migrants et réfugiés sur les pays par lesquels ils sont entrés au sein de l’UE.

La répartition inéquitable des responsabilités et des coûts – avec des charges démesurées pesant sur les Etats de première ligne comme l’Italie ou la Grèce – a amené la Commission européenne a élaborer un pacte Asile et Migration visant à remplacer le système Dublin. La crise du camp de la Moria a bien entendu eu pour effet d’accélérer le processus. Le but ultime du pacte est de consacrer une gouvernance plus solidaire de la migration et de renforcer de manière significative la gestion de l’afflux de réfugiés. En d’autres termes, il s’agit désormais de mettre l’accent sur l’effort d’assistance commun.

De manière générale, la nouvelle réglementation se propose de mieux filtrer les migrants à l’entrée en introduisant notamment des procédures accélérées. A l’issue du filtrage, il pourra ainsi être décidé rapidement s’il y a lieu d’accorder l’asile ou d’ordonner le retour. Par ailleurs, le pacte introduit un partage équitable des responsabilités et une solidarité accrue entre les Etats membres, ceci par le truchement de contributions flexibles pouvant notamment aller de la relocalisation de demandeurs d’asile depuis le pays de première entrée à la prise en charge du retour des personnes qui ne disposent pas d’un droit de séjour, en passant par diverses formes de soutien opérationnel.  

En l’état, la balle est dans le camp du Parlement européen. Ceci étant, l’inévitable évolution de la réglementation européenne aura des conséquences pour la Suisse. En effet, la Confédération est associée à Schengen/Dublin. S’agissant de l’association au système de Dublin, la Suisse dispose de droits de participation limités, contrairement à Schengen où elle participe au processus législatif de l’UE. On rappellera en outre qu’elle est tenue de reprendre l’acquis communautaire pour que les accords continuent de s’appliquer.

La Suisse milite activement pour que les Etats européens de première ligne soient soulagés. Aussi, la réforme amorcée a reçu un accueil positif de la part des formations politiques, à l’exception de l’UDC. Il reste à présent à savoir dans quelle mesure l’abolition de Dublin affectera le système d’asile de la Suisse. Nul doute que cette question sensible engendrera d’âpres débats.


Jimmy Dupuis
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure

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