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14.11.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon

La taxation « cyniquement correcte » des carburants

Le débat relatif à la politique climatique suisse après 2020 s’est accéléré avec la conclusion des travaux à ce propos de la Commission de l’énergie du Conseil national (CEATE-N, 1er Conseil).

Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.

De fait, après que la gauche a rêvé d’une taxe CO2 sur les carburants de plusieurs dizaines de centimes par litre, une majorité de la CEATE-N a tranché en faveur d’une limitation de cette taxation à 8 centimes par litre, au titre du financement des mesures de compensation prises en Suisse.

On rappellera que ce montant de 8 centimes résulte d’une hausse de 3 centimes par litre de carburant par rapport au taux maximal du régime de compensation en vigueur. Par ailleurs, cette hausse de 3 centimes est du même ordre que la future hausse de la surtaxe sur les carburants destinée à financer notre réseau autoroutier, hausse acceptée après des années de débats, lors du plébiscite du fonds routier FORTA, en février 2017.

Mais on soulignera surtout que ce montant de 8 centimes est censé compenser en Suisse, en 2030, 20% au minimum des émissions de CO2 dues aux carburants, autre valeur fixée par une majorité de la CEATE-N.

Quand on sait à quel point les mesures de compensation des émissions de CO2 en Suisse sont coûteuses par rapport aux mesures à l’étranger, nul besoin d’être un expert pour parvenir à la conclusion que ce montant de 8 centimes ne suffira pas à atteindre ce seuil de compensation de 20%.

Il n’a échappé à personne qu’une hausse par trop importante de toute taxe sur les automobilistes est illusoire après la gifle de la vignette autoroutière, en 2013. Dès lors, le montant de 8 centimes supplémentaires par litre d’essence ou de diesel au titre de la politique climatique correspond à une taxation « cyniquement correcte » des carburants.



Patrick Eperon

Patrick Eperon,
Responsable du thème politique Energie


 

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