Le Conseil fédéral a récemment mis en consultation rapide des mesures de gestion en cas de pénurie grave d’électricité. On ne dira jamais assez combien un approvisionnement en énergie sûr et régulier fait partie des conditions cadres qui méritent les plus grands soins. S’il convient d’éviter autant que possible un black-out, soit la survenance inopinée d’une panne de grande ampleur, ce risque ne peut être totalement écarté par des mesures préventives, même si celles-ci peuvent contribuer à l’éloigner.

La gestion d’une pénurie prévisible passe en revanche par une modération de la consommation électrique, mais aussi par la mise en œuvre de capacités de production supplémentaires. On appuiera ainsi les efforts actuellement entrepris pour doter, aussi vite que possible, le pays d’installations de production d’électricité, sous forme de réserve hydraulique mobilisable à brève échéance, d’augmentation de capacité des barrages et de centrales à gaz. Réglementer l’usage de courant électrique, implique, pour atteindre les meilleurs résultats, de rechercher le meilleur rapport coût-efficacité et de se limiter aux mesures qui ont du sens.

L’une des ordonnances mises en consultation est consacrée aux restrictions et interdictions d’utilisation de l’énergie électrique.  On ne peut qu’être interpellé par son caractère détaillé, qui pourrait, si le sérieux de la situation ne le commandait pas, être interprétée comme un accès de délire administratif. Le degré de détail figurant dans les annexes est ainsi en totale contradiction avec l’impossibilité de mesurer concrètement l’effet des mesures et les économies attendues, tandis que nombre de mesures seront de surcroît impossible à contrôler.

On déplorera en particulier la volonté de l’administration de s’immiscer au sein des ménages, des familles, des ateliers ou des entreprises, dans des velléités de tout contrôler ou de tout réglementer, comme si le citoyen adulte, responsable et conscient de ses obligations n’était plus qu’une vue de l’esprit et qu’il était remplacé au mieux par un inconscient, au pire par un délinquant. Jusqu’ici, les rapports entre administration et administrés tablaient sur un haut degré de moralité et de conscience de ces derniers. Force est de constater que, depuis la pandémie, les choses se sont radicalement modifiées et semblent devoir exiger des contrôles accrus et pointilleux ; on se demande en outre par quel type de fonctionnaires ils seraient effectués.

Nous avons dès lors demandé que l’ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation de l’énergie électrique soit entièrement retravaillée en hiérarchisant les dispositions en fonction des économies réalisables ou attendues. En lieu et place d’un inventaire bigarré qui mêle effets d’annonce, marques de défiance par rapport à la population ou stigmatisation de certaines activités, il convient d’édicter des recommandations ou des incitations lorsque les mesures ne sont pas contrôlables sans moyens disproportionnés. Enfin, une meilleure prise en considération des plans d’économie que les branches économiques auront pu élaborer, de concert avec l’administration, est nécessaire.

La réponse complète à cette consultation figure sous le lien suivant :
https://www.centrepatronal.ch/wp-content/uploads/2022/12/22-074_Gestion-penurie_Position_CP.pdf