Le nouveau projet de loi sur le CO₂ du Conseil fédéral est axé sur une politique incitative, sans nouvelle taxe. Mais si l’on souhaite vraiment réduire de moitié nos émissions de CO₂ d’ici à 2030, par rapport à la situation de 1990, ce projet devra s’ouvrir à plus de créativité et d’imagination. Notre carcan administratif devra accepter de bousculer les codes, sans quoi la réalité aura vite raison des ambitions.

Le nouveau projet de loi respecte la volonté populaire exprimée en 2021, il ne prévoit pas de taxe ou d’interdiction supplémentaire. On mise désormais sur une politique incitative, avec des subventions dans le domaine de la mobilité et l’assainissement des bâtiments. Dans ce domaine les ambitions n’en sont pas moins peu réalistes. Le Conseil fédéral espère plus que doubler le remplacement annuel des anciens systèmes de chauffage, or les entreprises actives dans la technique du bâtiment manquent de personnel qualifié et sont en totale incapacité d’augmenter autant la cadence. Les subventions ne résolvent pas tous les problèmes : les 420 millions de francs par an prévus à cet égard semblent d’ailleurs peu en phase avec ce que coûterait l’assainissement énergétique complet du parc immobilier suisse – que les professionnels estiment à plusieurs centaines de milliards de francs.

Il est difficile de réclamer davantage de subventions après avoir victorieusement combattu toute velléité de taxation supplémentaire. On peut toutefois rappeler que le produit actuel de la taxe sur le CO₂ n’est affecté à des améliorations énergétiques qu’à hauteur de 30%, le reste étant simplement redistribué. Ne pourrait-on pas, sans toucher au montant de la taxe, en consacrer une part beaucoup plus grande aux assainissements ? Il s’agit de dépasser les querelles juridiques pour rechercher concrètement le moyen d’affecter au moins le 50% de cette taxe et, pourquoi pas, son intégralité à la lutte contre le réchauffement. La redistribuer à plus de 50% par le biais des assurances maladie n’a aujourd’hui plus guère de sens, si l’on a réellement pour objectif d’abaisser nos émissions de CO₂.

Parallèlement, le législateur, mais surtout les exécutifs – fédéral et cantonaux – devraient imaginer d’autres formes d’incitations en matière de fiscalité, d’allègements administratifs ou d’orientation professionnelle. Ecoutons le terrain, les milieux économiques et pourquoi pas aussi les particuliers. Car comme dans la médecine ou la technologie, c’est de la pratique que naissent les idées les plus efficaces.