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11.11.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay

Un contre-projet ambitieux en réponse à une initiative extrême

En réponse à l’initiative populaire pour les glaciers, le Conseil fédéral propose un contre-projet moins extrême mais qui va plus loin que la loi sur le CO2 dont l’avenir reste incertain.

Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le contre-projet direct relatif à l’initiative pour les glaciers. Les deux poursuivent le même but. Il s’agit d’un objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Le projet du Conseil fédéral se distancie toutefois de l’initiative puisqu’il ne prévoit pas d’interdiction générale des agents énergétiques fossiles à partir de 2050 et laisse ouverte la question de savoir si les émissions issues d’énergies fossiles demeurant en 2050 devront être compensées en Suisse ou à l’étranger. Il part du principe que le potentiel est limité dans notre pays en raison de conditions techniques, économiques, écologiques et sociales.

Le contre-projet direct du Conseil fédéral tente de trouver un équilibre entre l’extrémisme de l’initiative, la prise en considération d’autres facteurs que celui du climat ainsi que la révision de la loi sur le CO2 qui reste sous la menace d’un référendum en raison de son caractère coûteux et très taxateur.

Le Conseil fédéral se refuse à interdire de manière générale les agents fossiles dès 2050. Il rappelle aux initiants qu’une telle interdiction ne tiendrait pas compte des besoins en matière de sécurité du pays. Le recours aux énergies fossiles doit également être possible pour des raisons de viabilité sur les plans économique, écologique et social. Ainsi on ne saurait se passer d’elles si les technologies de substitution ne sont pas disponibles en quantités suffisantes ou à des coûts économiquement viables.

Enfin, les initiants font fi de la situation particulière des régions de montagne et des régions périphériques. Le Conseil fédéral rappelle que ces zones sont généralement moins bien desservies par les transports publics et pâtissent de conditions plus défavorables s’agissant de l’accès aux systèmes d’approvisionnement en énergie, tels que le chauffage à distance. Dès lors, l’abandon strict de la possibilité de recourir aux énergies fossiles dans ces cas particuliers n’est pas réaliste.

Les initiants et les Verts ont d’ores et déjà indiqué que le contre-projet va « trop lentement », considérant désormais que l’objectif devrait être atteint avant 2050. Or, le contre-projet va déjà très loin et ses objectifs sont encore plus ambitieux que la loi sur le CO2 dont l’issue reste incertaine. Attendons donc de connaître le futur de la loi pour juger de l’acceptabilité sociale des mesures coercitives qui pourraient nous être imposées.

GB.signature

Gregory Bovay,
Responsable du thème politique Energie

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