Relations extérieures 16.08.2022 Consultations politiques Jimmy Dupuis Initiative parlementaire «Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché» Lire
Politique économique 09.08.2022 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (18.489 n Iv. Pa Vogt) Lire
Relations extérieures 09.08.2022 Jimmy Dupuis L’adaptation du taux d’intérêt moratoire En droit suisse, celui qui n’exécute pas la prestation au terme ou dans le délai convenu viole son obligation. Il… Lire
Finances & fiscalité 09.08.2022 Jean-Hugues Busslinger Réformer l’impôt anticipé pour accroître les recettes fiscales Nous votons le 25 septembre sur la réforme de l’impôt anticipé, combattue par référendum. Et pourtant, cette mesure nécessaire rapportera… Lire
Formation 08.08.2022 Baptiste Müller La formation professionnelle est agile Le monde économique d’aujourd’hui est volatile et complexe. Les changements sont de plus en plus profonds et rapides. Lire
Politique économique 05.08.2022 Gauthier Dorthe Les Etats-Unis, Taiwan et l’économie digitale mondiale Mercredi 27 et jeudi 28 juillet 2022 aux Etats-Unis, le Sénat et la Chambre des représentants ont voté à l’unisson… Lire
Mobilité 02.08.2022 Patrick Eperon Le trafic autoroutier revient, il faut en tenir compte En 2021, le trafic sur les autoroutes est remonté à 27,4 milliards de véhicules-kilomètres, soit pratiquement au niveau de 2019,… Lire
Politique sociale 01.07.2022 Brenda Duruz-McEvoy LPP 21 : Le feuilleton continue La réforme de la prévoyance professionnelle était un sujet majeur au menu du Conseil des Etats lors de la récente… Lire
Monde du travail 01.07.2022 Patrick Mock Télétravail : prolongation de l’accord entre la Suisse et la France Après que la Suisse a conclu un accord avec ses Etats voisins sur la question des assurances sociales, à savoir… Lire
Energie & environnement 30.06.2022 Consultations politiques Frédéric Burnand Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables Lire
Monde du travail 30.06.2022 Patrick Mock Indemnité RHT : paiement rétroactif de l’indemnité vacances et jours fériés Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises ayant perçu des indemnités en cas de RHT,… Lire
Politique économique 21.06.2022 Gauthier Dorthe Du mot de passe aux données biométriques La fin des mots de passe ? C’est la mission assumée de l’Alliance FIDO (Fast IDentity Online). Depuis 2013, cette association… Lire
Politique économique 10.06.2022 Gauthier Dorthe Surveillance des télécommunications, une révision qui va trop loin ? Faire rimer surveillance et liberté, tel est le pari de l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et… Lire
Finances & fiscalité 03.06.2022 Jean-Hugues Busslinger Imposition du couple marié : le système vaudois menacé ? Le feuilleton de l’imposition des couples mariés n’a pas fini d’occuper le devant de la scène. Le Conseil fédéral a… Lire
Energie & environnement 03.06.2022 Frédéric Burnand De l’électricité « à tout prix » ! Les milieux économiques ne sont pas les seuls à craindre une panne générale d’électricité ! La sécurité de l’approvisionnement en… Lire
Aménagement territoire & immobilier 02.06.2022 Frédéric Dovat Le taux hypothécaire de référence au 1er juin 2022 reste fixé à 1.25 % L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2022 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.… Lire
Monde du travail 02.06.2022 Patrick Mock Analyse de l’égalité salariale – application de la LEg (étape 2) La révision de la loi sur l’égalité (LEg), en vigueur depuis le 1er juillet 2020, prévoit en substance à ses… Lire
Aménagement territoire & immobilier 31.05.2022 Frédéric Dovat Droit du bail en 2022 – 75 % des locataires considèrent que leur loyer est correct, voire plutôt bon marché La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, au début… Lire
Politique sociale 30.05.2022 Brenda Duruz-McEvoy LPP 21 : La réforme sera au menu du Conseil des Etats le 14 juin Suite à l’acceptation par le Conseil national d’un projet de réforme de la prévoyance professionnelle le 8 décembre dernier, l’objet… Lire
Santé 25.05.2022 Jérôme Simon-Vermot L’ambulatoire avant le stationnaire : point de la situation Le premier janvier 2019, la nouvelle réglementation visant à encourager la prise en charge ambulatoire est entrée en vigueur. La… Lire