Politique

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens…

Accords institutionnels entre la Suisse et l'Europe

Relations extérieures

17.05.2019 Jimmy Dupuis

Accord-cadre : la vérité sur le tribunal arbitral

L’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) prévoit de soumettre les litiges entre les parties à un tribunal…

Pedagogie specialisee canton de vaud

16.05.2019 Baptiste Müller

Mieux accompagner les élèves avec une nouvelle approche de l’enseignement spécialisé

L’Etat de Vaud a récemment mis en consultation un règlement et un nouveau concept traitant de la pédagogie spécialisée.

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les banques (LBA)

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Avant-projet de Règlement d’application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS)

Pression fiscale canton de vaud

Finances & fiscalité

17.04.2019 Cyril Schaer

Finances du Canton de Vaud : on frise l’indécence

L'état de Vaud a publié le 11 avril 2019 les comptes pour l'année 2018 avec, sans surprise, un excédent. Il…

gel-territoire-constructible-lat

Aménagement territoire & immobilier

16.04.2019 Frédéric Dovat

Gel du classement des zones à bâtir dans les cantons de Genève, Lucerne, Schwytz, Zoug et Zurich.

Aménagement du territoire – Le Conseil fédéral a décidé le 10 avril 2019 de geler le classement en zone à…

locataire-considere-loyer-correct

Aménagement territoire & immobilier

04.04.2019 Frédéric Dovat

Droit du bail en 2019 – 75 % des locataires considèrent que leur loyer est correct, voire plutôt bon marché

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, au début…

Action au porteur

Politique économique

01.04.2019 Sandrine Hanhardt Redondo

L’abolition des actions au porteur n’est pas nécessaire

Le Conseil national a décidé, la semaine dernière, de faire bénéficier les actions au porteur existantes d'une clause d'antériorité (grandfathering)…

Planification cantons hopitaux

29.03.2019 Jérôme Simon-Vermot

La planification hospitalière cantonale sérieusement mise à mal par les tribunaux.

Plusieurs décisions récentes du Tribunal administratif fédéral (TAF) et du Tribunal fédéral (TF) ont jeté le discrédit sur la planification…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)

avs-ai-financement

Politique sociale

27.03.2019 Alain Maillard

L’état préoccupant des finances de l’AVS appelle des réformes structurelles

On vient de l’apprendre, les Fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, administrés par compenswiss,…

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange

non-sda-amenagement-territoire

Aménagement territoire & immobilier

23.03.2019 Frédéric Dovat

Aménagement du territoire – NON au projet de révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement mis en consultation par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral met en consultation, jusqu’au 26 avril 2019, un projet de révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement…

Non au consentement mutuel

Aménagement territoire & immobilier

22.03.2019 Frédéric Dovat

Droit du bail – Le Conseil fédéral renonce, à juste titre, à introduire le consentement général à la sous-location de courte durée.

Le Conseil fédéral a, à juste titre, renoncé au projet de révision de l’Ordonnance fédérale sur le bail à loyer…

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Consultations politiques

BAPTISTE MÜLLER

Consultation sur la modification de la loi sur les EPF

Les projets autoroutiers de l'Ouest lausannois

20.02.2019 Patrick Eperon

Les projets autoroutiers de l’Ouest lausannois sont nécessaires et légitimes

La mise à l’enquête publique du projet de suppression du goulet d’étranglement de Crissier, à l’ouest de Lausanne, fait l’objet,…