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Aménagement territoire & immobilier

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de…

Aménagement territoire & immobilier

02.12.2022 Frédéric Dovat

Travaux de rénovation enfin encouragés dans le canton de Vaud !

Une majorité du Grand Conseil a accepté le 8 novembre 2022 la motion de M. le Député Philippe Jobin intitulée…

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Aménagement territoire & immobilier

01.12.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er décembre 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2022 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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Aménagement territoire & immobilier

26.10.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er septembre 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er septembre 2022 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Modification de la loi sur la politique régionale

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente…

Aménagement territoire & immobilier

16.08.2022 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent toujours pas la réalité

Statistique Vaud a publié le 12 juillet 2022 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans…

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Aménagement territoire & immobilier

02.06.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er juin 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2022 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

31.05.2022 Frédéric Dovat

Droit du bail en 2022 – 75 % des locataires considèrent que leur loyer est correct, voire plutôt bon marché

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, au début…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Adaptation 4quater du plan directeur cantonal

Aménagement territoire & immobilier

24.03.2022 Frédéric Dovat

Durcissement de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes de l’étranger (LFAIE, Lex Koller) définitivement rejeté par les Chambres fédérales

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a décidé de déterrer un projet de modification de la…

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Aménagement territoire & immobilier

01.03.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er mars 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Logement vacant

Aménagement territoire & immobilier

25.01.2022 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants par district valables pour l’année 2022 et notification de la formule officielle lors de la conclusion de tout nouveau contrat de bail

Le Conseil d’Etat vaudois a, par arrêtés du 19 janvier 2022, fixé les taux de logements vacants par district valables…

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Aménagement territoire & immobilier

02.12.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er décembre 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

11.11.2021 Frédéric Dovat

Révision du droit du bail – une révision bienvenue

Une nouvelle révision du droit du bail, composée de trois projets d’actes séparés, est en cours de consultation. Elle concerne…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l’initiative pour le paysage)

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Aménagement territoire & immobilier

06.09.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er septembre 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er septembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

20.08.2021 Frédéric Dovat

Surélévation des immeubles à Lausanne – un pas dans la bonne direction

La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois a annulé la décision de la Municipalité de…

logement-vacants

Aménagement territoire & immobilier

13.07.2021 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent pas la réalité

Statistique Vaud a publié le 13 juillet 2021 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans…