Politique

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients

Consultations politiques

Patrick Eperon

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Politique vaudoise de soutien aux proches aidants

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord temporaire CH-GB sur la mobilité des fournisseurs de services

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Développement continu de l’AI : dispositions d’exécution

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et…

Energie & environnement

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Stratégie pour le développement durable 2030

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie»

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur les brevets

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

FRÉDÉRIC DOVAT

Ordonnance sur le registre foncier : numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays

Consultations politiques

PATRICK EPERON

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) – mise en oeuvre de la motion 16.3902…

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés