Mobilité 07.05.2024 Consultations politiques Cenni Najy Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) Lire
Monde du travail 29.04.2024 Consultations politiques Olivier Rau Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) Lire
Energie & environnement 25.04.2024 Consultations politiques Cenni Najy Ordonnance sur la protection du climat Lire
Politique sociale 12.04.2024 Consultations politiques Brenda Duruz-McEvoy Harmonisation des prestations dans le régime des APG Lire
Politique sociale 05.04.2024 Consultations politiques Brenda Duruz-McEvoy Révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) Lire
Politique sociale 28.03.2024 Consultations politiques Brenda Duruz-McEvoy Révision partielle LAVS– adaptation des rentes de survivant Lire
Aménagement territoire & immobilier 08.03.2024 Consultations politiques Frédéric Dovat Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre Lire
Politique sociale 06.03.2024 Consultations politiques Brenda Duruz-McEvoy Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)… Lire
Aménagement territoire & immobilier 29.02.2024 Consultations politiques Frédéric Dovat Initiative parlementaire CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires Lire
Monde du travail 29.02.2024 Consultations politiques Tatiana Rezso Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers… Lire
Politique économique 23.02.2024 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse) Lire
Politique économique 14.02.2024 Consultations politiques Fabrice Tedeschi Diminution de la franchise douanière d’importation Lire
Mobilité 07.02.2024 Consultations politiques Cenni Najy Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli Lire
Finances & fiscalité 30.01.2024 Consultations politiques Jean-Blaise Roggen Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) Lire
Politique économique 18.01.2024 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) Lire
Mobilité 03.01.2024 Consultations politiques Cenni Najy Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC) Lire
Politique économique 21.12.2023 Consultations politiques Fabrice Tedeschi Réponse à la consultation 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires, si le transport a été effectué par avion Lire
Politique sociale 24.11.2023 Consultations politiques Brenda Duruz-McEvoy Initiative parlementaire 20.406 Silberschmidt : « Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre… Lire
Politique économique 23.11.2023 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» Lire
Energie & environnement 16.11.2023 Consultations politiques Cenni Najy Modification d’ordonnances relatives au transport de voyageurs Lire