Réponses aux consultations politiques

Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

Politique sociale - Tatiana Rezso

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (perception de cotisations AVS – revenus de minimes importance et intérêts moratoires)

Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Initiative parlementaire CPS-N 23.403, modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)

Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

Formation - Baptiste Müller

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) et sur le plan d’études cadre (PEC MP) ainsi que sur la Stratégie pour la maturité professionnelle des partenaires de la formation professionnelle et de swissuniversities

Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy

Mise en oeuvre et financement de l’initiative pour une 13ème rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)

Energie & environnement - Jean-Blaise Roggen

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Formation - Baptiste Müller

Révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy

21.403 initiative parlementaire CSEC-N : remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

Energie & environnement - Cenni Najy

Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)

Mobilité - Cenni Najy

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Monde du travail - Olivier Rau

Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT)

Energie & environnement - Cenni Najy

Ordonnance sur la protection du climat

Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy

Harmonisation des prestations dans le régime des APG

Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy

Révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand)

Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy

Révision partielle LAVS– adaptation des rentes de survivant

Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de la loi fédérale sur les épidémies

Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Loi fédérale sur le service civil

Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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Gauthier Dorthe

Responsable politique - Chargé des relations publiques

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