09.01.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Sandrine Hanhardt Redondo

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants

Alors que la date fatidique du 29 mars 2019 approche à grand pas, beaucoup d’incertitudes perdurent quant aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avec ou sans accord de retrait. Or, selon les chiffres à la fin 2017 fournis par l’administration fédérale, près de 34'500 Suisses sont établis au Royaume-Uni et quelque 43'000 ressortissants britanniques vivent en Suisse, d’où l’importance de trouver rapidement une solution ! Conscients de ces enjeux, le Conseil fédéral avait déjà annoncé, dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » vouloir maintenir les droits et obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Un accord formel avec le Royaume-Uni a été approuvé juste avant Noël.

Le nouvel accord prévoit que les droits de séjour et de travail des ressortissants britanniques et suisses acquis sous le régime actuel de l’accord sur la libre circulation des personnes sont préservés, c’est-à-dire valables à vie. Cet accord entrera en vigueur soit le 30 mars 2019 si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord de retrait, soit après la phase de transition (vraisemblablement jusqu’à fin 2020) si le Royaume-Uni quitte l’UE avec un accord de retrait. Par ailleurs, l’accord garantit aussi que les prestations de services en cours entre la Suisse et le Royaume-Uni pourront également être menées à terme. D'ici là, les règles et les accords actuels restent applicables.

Le sort des ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l’autre pays après le Brexit n’est toutefois pas encore réglé. La question est importante pour les entreprises suisses qui souhaiteraient engager des ressortissants britanniques ces prochains mois. La Suisse et le Royaume-Uni sont des partenaires commerciaux importants et il est urgent que les nouvelles règles soient fixées. Plusieurs scénarios sont possibles, comme l’introduction de quotas spéciaux pour les ressortissants britanniques (solution appliquée aux croates), la création d’un statut spécial pour les britanniques ou l’introduction de périodes transitoires après le Brexit. Dossier à suivre donc.


SRH-signature
Sandrine Hanhardt Redondo,
Secrétaire patronale

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