Politique économique 05.01.2022 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Ordonnances sur le blanchiment (OBA-OFDF) Lire
Politique économique 05.01.2022 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique) Lire
Energie & environnement 21.12.2021 Consultations politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Révision de la loi sur la protection de l’environnement Lire
Mobilité 19.11.2021 Consultations politiques JEAN-LUC PIRLOT Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP Lire
Energie & environnement 18.11.2021 Consultations politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays Lire
Finances & fiscalité 15.11.2021 Consultations politiques JEAN-HUGUES BUSSLINGER Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus) Lire
Numérique 11.11.2021 Consultations politiques Sophie Paschoud Loi sur l’utilisation des moyens électroniques par les autorités (LMETA): disposition transitoire Lire
Aménagement territoire & immobilier 03.11.2021 Consultations politiques FRÉDÉRIC DOVAT Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail Lire
Politique économique 13.10.2021 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Consultation fédérale – révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) Lire
Finances & fiscalité 27.09.2021 Consultations politiques JEAN-HUGUES BUSSLINGER Augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents Lire
Aménagement territoire & immobilier 07.09.2021 Consultations politiques FRÉDÉRIC DOVAT Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l’initiative pour le paysage) Lire
Monde du travail 03.09.2021 Consultations politiques Patrick Mock Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises… Lire
Formation 02.09.2021 Consultations politiques JEAN-HUGUES BUSSLINGER Révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé Lire
Energie & environnement 13.08.2021 Consultations politiques Gregory Bovay Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie Lire
Mobilité 11.08.2021 Consultations politiques Jean-Luc Pirlot Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière Lire
Mobilité 15.07.2021 Consultations politiques Jean-Hugues Busslinger Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse Lire
Santé 13.07.2021 Consultations politiques Jérôme Simon-Vermot Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux Lire
Energie & environnement 07.07.2021 Consultations politiques Gregory Bovay Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) Lire
Santé 06.07.2021 Consultations politiques Jean-Hugues Busslinger Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus Lire
Politique économique 05.07.2021 Consultations politiques SANDRINE HANHARDT REDONDO Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant… Lire
Politique économique
