Politique

Energie & environnement

Consultations politiques

Gregory Bovay

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

Consultations politiques

Jean-Luc Pirlot

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

Energie & environnement

Consultations politiques

Gregory Bovay

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant…

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients

Consultations politiques

Patrick Eperon

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Politique économique

Consultations politiques

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Politique vaudoise de soutien aux proches aidants

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Accord temporaire CH-GB sur la mobilité des fournisseurs de services

Consultations politiques

NICOLAS TRIPET

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

Politique sociale

Consultations politiques

ALAIN MAILLARD

Développement continu de l’AI : dispositions d’exécution

Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et…

Energie & environnement

Consultations politiques

GREGORY BOVAY

Stratégie pour le développement durable 2030

Relations extérieures

Consultations politiques

JIMMY DUPUIS

Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.