Politique

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour…

Politique économique

Consultations politiques

Baptiste Müller

Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

Consultations politiques

Baptiste Müller

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Energie & environnement

Consultations politiques

Cenni Najy

Loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

Politique économique

Consultations politiques

Daniel Hammer

Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin, seconde partie)

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivant (RAVS), de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Initiative parlementaire Bregy 19.409. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Projet de loi sur la péréquation intercommunale / Projet de loi modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l’organisation et…

Consultations politiques

Baptiste Müller

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance invalidité

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz-McEvoy

Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance (19.456 n Iv.…

Politique économique

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz-McEvoy

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Les employés de start-up détenant des participations dans l’entreprise doivent être libérés de l’obligation de saisir leur temps de travail…