Politique

Politique sociale

Consultations politiques

Tatiana Rezso

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de…

Politique économique

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

Energie & environnement

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie grave d’électricité

Politique économique

Consultations politiques

Sandrine Hanhardt

Ordonnance sur les placements collectifs (L-QIF)

Monde du travail

Consultations politiques

Patrick Mock

Prorogation du contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance TVA, procédures électroniques

Consultations politiques

Jérôme Simon-Vermot

Initiative parlementaire «Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse en cas de pénurie avérée de…

Consultations politiques

Gauthier Dorthe

Loi sur l’identité électronique (e-ID)

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

OAMal+OPAS, mesures relatives aux médicaments

Politique économique

Consultations politiques

Sophie Paschoud

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite – Assainissement des dettes des personnes physiques

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

PIERRE-GABRIEL BIERI

Modification de la loi sur la politique régionale

Consultations politiques

Baptiste Müller

Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

Energie & environnement

Consultations politiques

Frédéric Burnand

Ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz

Politique sociale

Consultations politiques

Brenda Duruz McEvoy

Projet de loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente…

Consultations politiques

Baptiste Müller

Rapport USAM relatif au projet «Positionnement des écoles supérieures»

Consultations politiques

Patrick Eperon

Programme en faveur du trafic d’agglomération (quatrième génération)

Relations extérieures

Consultations politiques

Jimmy Dupuis

Projet de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers