À la une
- Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy
Un petit « oui » en faveur du développement durable et équitable de l’AVS
L’acceptation d’AVS 21 permet de consolider le système des trois piliers. L’harmonisation de l’âge de référence pour la retraite, acceptée de justesse, contribuera à la stabilité du premier pilier. En revanche, la claire acceptation de l’augmentation de la TVA démontre que cette source de financement est préférée à l’augmentation des cotisations salariales proposée par la gauche.
- Formation - Baptiste Müller
Apprenti à 15 ans : rien de plus normal
L’âge moyen d’entrée en apprentissage ne cesse d’augmenter et a dépassé 18 ans depuis quelques années déjà. L’âge moyen d’entrée en apprentissage ne cesse d’augmenter et a dépassé 18 ans depuis quelques années déjà. Il n’est pas rare de rencontrer des apprentis ayant passé 20 ans, voire davantage.
- Politique économique - Sandrine Hanhardt Redondo
La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023
Le Conseil fédéral a enfin fixé l’entrée en vigueur au 1er septembre 2023 de la loi sur la protection des données (LPD), totalement révisée, ainsi que des dispositions d’exécution que sont les nouvelles ordonnances sur la protection des données (OPDo) et sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) (communiqué du 31 août 2022).
- Politique économique - Jimmy Dupuis
Le projet de LNN et le respect du fédéralisme
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est actuellement amenée à examiner le projet de loi fédérale sur la numérisation dans le domaine du notariat (LNN).
- Energie & environnement - Frédéric Burnand
Pénurie d’électricité : urgence d’approvisionnement ou urgence climatique ?
Plus l’été avance, plus la certitude s’installe, nous n’échapperons pas à une pénurie d’électricité, dans quelques mois. En matière de gaz pour commencer, la Suisse est entièrement dépendante des importations.
- Monde du travail - Patrick Mock
Les demandes généralisées de hausses de salaire méritent d’être nuancées
Depuis le début du mois d’août, les demandes de hausses généralisées de salaire se multiplient, les syndicats demandant des augmentations allant de 3 à 6%.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Investissements étrangers : un avant-projet qui va trop loin
A l’heure actuelle, de plus en plus de reprises d’entreprises helvétiques sont pilotées par des fonds publics, principalement des investisseurs chinois et des fonds souverains étrangers.
- Politique économique - Gauthier Dorthe
L’identité électronique : la naissance de l’auto-souveraineté
Après un premier refus par le peuple en mars 2021, le Conseil fédéral revient avec un nouvel avant-projet de loi destiné à mettre en place une identité électronique officielle (e-ID).
- Politique économique - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouveau droit de la SA et seuils de représentation dans les CA. Quo vadis, Suisse ?
En juin 2020, le Parlement a adopté la révision du droit de la société anonyme (SA), qui contenait plusieurs points. Outre la mise en œuvre, dans la loi, de l’initiative contre les rémunérations abusives et de nouvelles dispositions visant à assouplir les règles en matière de création de société et de capital, elle comprenait également l’introduction de seuils de représentation des sexes ainsi que des règles de transparence plus strictes pour les entreprises actives dans l’extraction de matières premières. Ces deux derniers points sont déjà entrés en vigueur le 1er janvier 2021.
- Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent toujours pas la réalité
Statistique Vaud a publié le 12 juillet 2022 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans ses districts au 1er juin 2022. Grâce à une collaboration entre l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) et Statistique Vaud
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
L’adaptation du taux d’intérêt moratoire
En droit suisse, celui qui n’exécute pas la prestation au terme ou dans le délai convenu viole son obligation. Il y a demeure simple au sens de l’article 102 du code des obligations (CO) lorsque, sans motif justificatif, le débiteur d’une obligation exigible ne l’a pas exécutée à l’échéance. S’agissant des dettes d’argent, l’art. 104 al. 1 CO impose au débiteur d’une somme d’argent l’obligation de payer un intérêt moratoire dont le taux est fixé à 5%, à moins que le contrat ne stipule un taux supérieur (art. 104 al. 2 CO). Le but de cette indemnité forfaitaire est d’inciter le débiteur à s’acquitter de son obligation et d’éviter qu’il ne s’enrichisse de manière illégitime.
- Finances et fiscalité - Jean-Hugues Busslinger
Réformer l’impôt anticipé pour accroître les recettes fiscales
Nous votons le 25 septembre sur la réforme de l’impôt anticipé, combattue par référendum. Et pourtant, cette mesure nécessaire rapportera des recettes supplémentaires.
- Politique économique - Gauthier Dorthe
Les Etats-Unis, Taiwan et l’économie digitale mondiale
Mercredi 27 et jeudi 28 juillet 2022 aux Etats-Unis, le Sénat et la Chambre des représentants ont voté à l’unisson en faveur du « Chips and Science Act of 2022 ».
- Mobilité - Patrick Eperon
Le trafic autoroutier revient, il faut en tenir compte
En 2021, le trafic sur les autoroutes est remonté à 27,4 milliards de véhicules-kilomètres, soit pratiquement au niveau de 2019, année qui a précédé la pandémie de COVID-19. Tel est l’un des principaux chiffres indiqués par l’Office fédéral des routes (OFROU) dans sa dernière publication annuelle.
- Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy
LPP 21 : Le feuilleton continue
La réforme de la prévoyance professionnelle était un sujet majeur au menu du Conseil des Etats lors de la récente session d’été. Après l’échec de Prévoyance 2020 en 2017, l’ouvrage est de retour sur le métier en deux chapitres distincts : AVS 21 (soumis au Peuple en septembre prochain) et Réforme LPP.
- Monde du travail - Patrick Mock
Télétravail : prolongation de l’accord entre la Suisse et la France
Après que la Suisse a conclu un accord avec ses Etats voisins sur la question des assurances sociales, à savoir que l’application flexible des règles de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail se prolongent jusqu’au 31 décembre 2022, voici qu’un nouvel accord vient d’être passé avec la France.
- Monde du travail - Patrick Mock
Indemnité RHT : paiement rétroactif de l’indemnité vacances et jours fériés
Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises ayant perçu des indemnités en cas de RHT, dans le cadre de la procédure sommaire introduite pour faire face au COVID-19, pouvaient demander un réexamen de leur droit durant la période allant de mars 2020 à décembre 2021.
- Politique économique - Gauthier Dorthe
Du mot de passe aux données biométriques
La fin des mots de passe ? C’est la mission assumée de l’Alliance FIDO (Fast IDentity Online). Depuis 2013, cette association industrielle a pour objectif de promouvoir d’autres normes d’authentification, notamment la biométrie.
- Politique économique - Gauthier Dorthe
Surveillance des télécommunications, une révision qui va trop loin ?
Faire rimer surveillance et liberté, tel est le pari de l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT).