La réforme de la prévoyance professionnelle était un sujet majeur au menu du Conseil des Etats lors de la récente session d’été. Après l’échec de Prévoyance 2020 en 2017, l’ouvrage est de retour sur le métier en deux chapitres distincts : AVS 21 (soumis au Peuple en septembre prochain) et Réforme LPP.

Sur la base du Projet du Conseil Fédéral, le Conseil national avait élaboré un modèle intégrant mieux les remarques des milieux concernés, en particulier ceux de l’ASIP (Association Suisse des Institutions de prévoyance). On attendait encore du Conseil des Etats qu’il règle de manière plus satisfaisante le chapitre controversé des suppléments de rente destinés à la génération transitoire en compensation de la baisse du taux de conversion de 6.8% à 6%.

Or, contrairement à ce que nous avions annoncé fin mai, les discussions n’ont pas eu lieu en plénum. Le modèle de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a soulevé un tel mécontentement lors de sa publication qu’une approche alternative a fait l’objet d’une proposition individuelle à la veille des débats. La technicité de la matière et le délai particulièrement court pour l’analyse de cette nouvelle proposition complexe ont convaincu les Sénateurs de renvoyer le projet en Commission.

Le calme estival permettra peut-être à la Commission de recentrer le projet de réforme autour des véritables priorités : renforcement de l’épargne (en particulier pour les personnes actives à temps partiel ou à faible revenu) et diminution du financement par répartition à charge des générations futures. Si la nécessité de prévoir un régime transitoire est universellement admise, celui-ci doit être simple du point de vue administratif et ne pas aggraver le mal que la réforme est censée résoudre. Dans ce sens, la revalorisation du compte témoin LPP ou les crédits d’intérêts supplémentaires comme suggérés par le modèle du Centre Patronal présentent une option intéressante par rapport aux suppléments de rente inadaptés.