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16.07.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard

LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !

Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet. Le projet présenté conjointement par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale et Travail Suisse – sans l’USAM, qui s’est désolidarisé des travaux – comprend un défaut majeur et rédhibitoire, en introduisant dans le deuxième pilier, qui repose sur le système de la capitalisation, un élément de répartition calqué sur l’AVS.

Pour compenser les effets de la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%, qui est désormais accepté par toutes les parties, il est prévu en effet de verser aux bénéficiaires un supplément de rente mensuel pendant 15 ans, financé par un prélèvement sur les salaires AVS de 0,5%. Un mélange des genres inacceptable, qui constitue une entorse au principe éprouvé des trois piliers. Quant à l’USAM, elle a présenté son propre projet, pas plus enthousiasmant.

Les défauts majeurs de ce dernier : il ne touche pas – au contraire du modèle de l’UPS et des syndicats –  l’échelonnement des bonifications de vieillesse, qu’on sait pourtant pénaliser actuellement les travailleurs les plus âgés, et conserve intacte la déduction de coordination, ignorant ainsi l’évolution de nouvelles formes de travail et les lacunes de prévoyance des travailleurs à temps partiel.

Le Centre Patronal quant à lui s’en tient au modèle qu’il avait élaboré après la votation PV 2020 et qui consiste à réformer le système de manière coordonnée entre 1er et 2ème piliers et qui s’affranchirait de toute notion d’âge de la retraite pour adopter un système fondé sur les années de cotisations. Il pourrait ainsi être prévu une durée de cotisations de 44 ans pour ouvrir le droit à une rente complète de l’AVS. S’agissant plus spécifiquement de la LPP, les propositions du Centre Patronal peuvent être résumées ainsi : baisse du taux de conversion à 6%, abaissement à 21 ans de l’âge d’entrée dans la prévoyance professionnelle, suppression ou à tout le moins diminution sensible du montant de coordination. Les deux dernières mesures accroîtraient le capital épargne de chaque assuré et permettraient de rééchelonner de manière plus judicieuse les bonifications de vieillesse. Cette proposition est en train d’être affinée.

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

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