Suite à l’acceptation par le Conseil national d’un projet de réforme de la prévoyance professionnelle le 8 décembre dernier, l’objet a été étudié par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) et remodelé en profondeur.

Selon le communiqué de presse de CSSS-E, c’est la crainte d’un refus dans les urnes qui aurait incité la Commission à se montrer dispendieuse. Si l’objectif de formuler un projet acceptable pour le peuple est louable, la méthode l’est moins puisque les éléments retenus ne s’inscrivent ni dans la systématique du deuxième pilier, ni ne résolvent la problématique du financement par répartition. Or, c’est pour mettre fin à ce phénomène insidieux dans le deuxième pilier que la réforme a été engagée, et non pas pour l’aggraver.

Ce projet aura néanmoins réussi le tour de force de faire l’unanimité…. contre lui ! Dans les milieux syndicaux, on dénonce l’augmentation des cotisations d’épargne et l’on rejette ainsi vigoureusement la réduction de la déduction de coordination. Il n’y a en effet aucun appétit de ce côté pour le renforcement pourtant nécessaire du processus de capitalisation. En face, il s’est formé une très large alliance entre organisations économiques, associations professionnelles et associations spécialisées pour dénoncer des suppléments de rente démesurés pour une génération transitoire formée de 20 cohortes.

Nous rappelons deux aspects fondamentaux pour la conception de mesures transitoires appropriées : d’une part, elles doivent permettre d’approcher les prestations prévues hors réforme sans les dépasser, et d’autre part, elles doivent être financées de manière décentralisée pour éviter de sournois subventionnements croisés entre les Caisses.

Les débats auront lieu le 14 juin au Conseil des Etats et nous enjoignons les Sénateurs à articuler une proposition équilibrée et techniquement réalisable dans l’intérêt du contrat intergénérationnel qui lie tous les assurés. A ce titre, le modèle de réforme proposé par le Centre Patronal serait une source d’inspiration recommandable.