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08.11.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard

Non à une allocation d’adoption

Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une allocation d’adoption. Le congé payé de deux semaines (80% du revenu) serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il serait offert aux parents exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de 0 à 4 ans.

Un tel projet n’a pas sa place dans notre système juridique. L’adoption est une décision relevant de la responsabilité individuelle et les personnes qui adoptent un enfant sont en général prêtes à investir le temps nécessaire pour s’occuper de lui et nouer des liens. En d’autres termes, il s’agit d’une affaire privée dans laquelle l’Etat n’a pas à intervenir. A cela s’ajoute que, contrairement à une maternité et à un accouchement, l’adoption n’induit pas la nécessité de protéger la santé de la mère; les femmes qui adoptent ne sont soumises à aucune interdiction de travailler et ne subissent pas de perte de gain qui devrait être compensée. Il y a lieu de relever aussi que certains cantons ont introduit une allocation unique d’adoption et que des CCT ou des entreprises individuelles prévoient des réglementations en la matière. La Confédération n’a pas à s’immiscer dans des situations de ce genre et à vouloir imposer une réglementation uniforme et contraignante.

Eu égard aux problèmes de financement des assurances sociales que nous connaissons, toute nouvelle extension des prestations doit être examinée avec la plus grande circonspection. Et cette nouvelle proposition côtoie plusieurs autres projets sociaux du même type, dont on nous dit à chaque fois que les coûts sont mesurés, mais qui en les additionnant rendent la facture totale plus salée qu’il n’y paraît de prime abord.  

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

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