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01.12.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard

Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !

Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse. Il y est prévu, à juste titre, une baisse du taux de conversion à 6% : ce taux est actuellement fixé à 6,8%, un niveau jugé trop élevé compte tenu de l’évolution démographique et de l’insuffisance du produit des placements. Afin de maintenir le niveau des rentes, le Conseil fédéral propose toutefois des mesures de compensation, qui prennent la forme d’une diminution de moitié de la déduction de coordination, l’adaptation des bonifications de vieillesse et l’introduction d’un supplément de rente. C’est surtout sur ce dernier point que le bât blesse. Car cela équivaut à introduire dans le deuxième pilier un élément de répartition de type AVS : le supplément de rente mensuel prévu, versé selon le principe de l’arrosoir et financé par un prélèvement sur les salaires de 0,5%, n’a rien à faire dans un système reposant sur la capitalisation. C’est un mélange des genres inacceptable et une entorse au principe éprouvé des trois piliers.

Rappelons ici que le Centre Patronal a élaboré son propre modèle de réforme de la prévoyance-vieillesse, de manière coordonnée entre AVS et LPP. L’idée-force qui sous-tend ce modèle est de s’affranchir de toute notion d’âge de la retraite au profit d’un système fondé sur les années de cotisation. S’agissant plus spécifiquement de la prévoyance professionnelle, les propositions du Centre Patronal peuvent se résumer ainsi : baisse du taux de conversion à 6%, abaissement à 18 ans de l’âge d’entrée dans la prévoyance professionnelle, suppression du montant de coordination et échelonnement plus fin des bonifications de vieillesse. Ce faisant, le modèle du Centre Patronal tient compte des réalités actuelles du monde du travail : il offre une meilleure prévoyance aux travailleurs à temps partiel (et donc en particulier aux femmes), à ceux qui occupent des emplois de courte durée ou qui exercent des activités auprès de plusieurs employeurs. Il comporte ainsi une composante sociale indéniable et tient compte de manière équilibrée des intérêts des jeunes générations et de ceux des seniors.

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

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