Initiative «12%»: au travail !

Le 27 septembre, Vaudoises et Vaudois ont approuvé une baisse de l’impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune de 12%, qui prendra effet dès le 1er janvier prochain. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés. L’initiative «12%» est simple à comprendre et facile à appliquer. À ce OUI doit succéder dès maintenant une application complète, rapide et efficace.

Face à l’opposition conjuguée du Conseil d’État et d’une partie de la classe politique, principalement de la gauche et des syndicats, adeptes d’une fiscalité écrasante pour les classes moyennes, Vaudoises et Vaudois ont su garder leur bon sens, ignorer les menaces catastrophistes et adopter une mesure juste et équitable.

Avec cette baisse d’impôts, la fiscalité vaudoise perdra un peu de son caractère punitif (tout en restant dans la moyenne supérieure de Suisse) : une bonne nouvelle pour les classes moyennes et leur pouvoir d’achat, les ménages, les artisans, commerçants et indépendants, les propriétaires de leur logement, les retraités… En particulier, la diminution de l’imposition de la fortune est une excellente chose pour de nombreux entrepreneurs, dont l’outil de travail est lourdement taxé. L’économie vaudoise gagne ainsi en compétitivité. Au total, ce sont plus de 500’000 Vaudois qui verront leur facture allégée dès le mois de janvier.

Chaque franc prélevé en impôt mérite d’être utilisé efficacement

Le résultat de dimanche est un signal fort envers les autorités, qui doivent maintenant tout mettre en oeuvre pour atténuer la spirale incontrôlée des dépenses de l’État. Les recettes fiscales suivent une courbe continuellement ascendante, incapable toutefois de couvrir la course folle de l’augmentation des dépenses. C’est dans notre canton que la pression fiscale a le plus augmenté ces vingt dernières années. Mais le résultat est un déficit structurel, auquel il faut maintenant s’attaquer en traquant de façon systématique les dysfonctionnements, les manques d’efficience et aussi les tâches ou prestations qui n’ont pas grand-chose à voir avec les services publics. Des marges importantes d’amélioration existent et le message des citoyens est limpide : l’État doit continuer à assurer des prestations publiques de qualité, mais il doit aussi utiliser avec davantage de rigueur l’argent des contribuables.

L’objectif est tout à fait réaliste, compte tenu des hausses régulières des revenus étatiques, qui se chiffrent chaque année en centaines de millions. Rappelons que l’impact estimé de l’initiative «12%» correspond à 2% d’un budget cantonal annuel de près de 13 milliards. En 2027, cet impact sera couvert rien que par la hausse prévue des recettes fiscales. En effet, selon le budget présenté en pleine campagne de votation, l’État compte l’an prochain sur 311 millions de francs de rentrées fiscales supplémentaires, alors que l’impact de l’initiative est de 272 millions.

«La fiscalité vaudoise entre dans une ère de profonds bouleversements et continuera de mobiliser fortement les débats.»

Pas de report de charges sur les communes

L’initiative visait exclusivement le montant de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune, sans incidence sur les recettes fiscales des communes. Ce n’est pas le fruit du hasard, car elle a été soigneusement conçue pour préserver les finances communales. Le comité d’initiative, qui réunissait plusieurs personnalités exerçant des responsabilités à cet échelon, y a veillé. Il n’y a aucune nécessité objective d’envisager un nouveau report de charges sur les communes et une telle évolution relèverait, comme par le passé, d’un choix politique et non d’une conséquence de l’initiative. Au demeurant, toute modification des équilibres financiers entre le Canton et les communes devrait être approuvée par une majorité du Grand Conseil et pourrait, cas échéant, être contestée par référendum.

Quoi qu’il en soit, la fiscalité vaudoise entre dans une ère de profonds bouleversements et continuera de mobiliser fortement les débats. On s’achemine vers une refonte significative de l’ensemble du système fiscal. Un travail colossal est à entreprendre, avec les chantiers de l’imposition individuelle et de l’imposition de la propriété du logement ainsi que la refonte des barèmes par exemple. Il faudra aussi réformer le bouclier fiscal, pour lui redonner de l’efficacité. Deux motions relatives à ce fameux bouclier ont d’ailleurs d’ores et déjà été déposées au Grand Conseil le 29 septembre, dont l’une, émanant du député Marc-André Buffat et cosignée par 66 de ses collègues, demande de «reprendre la révision des textes légaux pour garantir la sécurité du droit et le maintien dans le canton de Vaud de contribuables soumis aux impositions parmi les plus élevées».

La fiscalité des entreprises n’est pas en reste, en lien avec le dispositif GloBE et le pilier 2 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui introduit un impôt minimal et redéfinit en profondeur les conditions de l’attractivité fiscale du canton.