Energie & environnement - Gregory Bovay
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie
Mobilité - Jean-Luc Pirlot
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Rapport sur la politique de sécurité, procédure de consultation
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Projet de frein à la réglementation et projet de loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises
Mobilité - Jean-Hugues Busslinger
Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux
Agriculture - Philippe Herminjard
Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»
Energie & environnement - Gregory Bovay
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Santé - Jean-Hugues Busslinger
Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Révision de la loi sur l’Etat hôte (sécurité sociale des employés du CICR)
Monde du travail - Patrick Mock
Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet d’ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Approvisionnement en électricité des émetteurs de la Confédération
Mobilité - Patrick Eperon
Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité
Finances et fiscalité - Jean-Hugues Busslinger
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie de Schengen
Agriculture - Philippe Herminjard
Train d’ordonnances agricoles 2021
