Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Avant-projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Mise en oeuvre de la motion 12.3814)
Finances et fiscalité - CYRIL SCHAER
Loi fédérale sur l’impôt anticipé : ouverture de la procédure de consultation
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet de loi fédérale COVID-19
Mobilité - PATRICK EPERON
Consultation Projet d’horaire 2021 des transports publics dans le canton de Vaud
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Initiative parlementaire 16.432, principe de transparence dans l’administration, faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation relative à l’initiative parlementaire 19.475 pa. CER-CE. Réduire le risque de l’utilisation des pesticides
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation relative au train d’ordonnances agricoles
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de faillite : Réponse à la consultation urgente
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896,Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : modification de la LEI, mise en oeuvre du plan d’action«Gestion intégrée des frontières»
Finances et fiscalité - CYRIL SCHAER
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)
Monde du travail - JEAN-MARC BEYELER
Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Consultation : approbation et mise en oeuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm,du protocole Eurodac et de l’accord PCSC avec les Etats-Unis
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations
