Réponses aux consultations politiques

Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI

Financement de l’asile + compétences linguistiques exigées en droit des étrangers / droit de la nationalité

Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents

Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l’initiative pour le paysage)

Marché du travail - Patrick Mock

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie

Formation - JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé

Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Révision du cadre législatif relatif au vote électronique

Energie & environnement - Gregory Bovay

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

Mobilité - Jean-Luc Pirlot

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Rapport sur la politique de sécurité, procédure de consultation

Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Projet de frein à la réglementation et projet de loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises

Mobilité - Jean-Hugues Busslinger

Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse

Santé - Jérôme Simon-Vermot

Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

Agriculture - Philippe Herminjard

Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»

Energie & environnement - Gregory Bovay

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Santé - Jean-Hugues Busslinger

Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus

Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) 

Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI

Révision de la loi sur l’Etat hôte (sécurité sociale des employés du CICR)

Marché du travail - Patrick Mock

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2

Santé - Jérôme Simon-Vermot

Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients

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Gauthier Dorthe

Responsable politique - Chargé des relations publiques

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