Mobilité - PATRICK EPERON
Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 »
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation relative à l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Révision du code des obligations (défauts de construction) – mise en consultation
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19)
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
Formation - BAPTISTE MÜLLER
Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA
Mobilité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Avant-projet de loi cantonale vaudoise sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
Monde du travail - PATRICK MOCK
OLT2: dispositions spéciales pour les entreprises intervenant sur les routes nationales
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Modification de la loi sur l’aviation
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – Loi fédérale sur la réglementation des intermédiaires d’assurance
Mobilité - PATRICK EPERON
Loi fédérale sur les voies cyclables / disposition d’exécution relative au nouvel article 88 de la Constitution fédérale (article 88 Cst)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
Mobilité - PATRICK EPERON
Message concernant la loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics [et le fret ferroviaire] durant la crise du COVID-19
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19, Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)
