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logo 26.06.2020 - PDF 68 Ko

Mobilité - Patrick Eperon

Consultation Projet d'horaire 2021 des transports publics dans le canton de Vaud

logo 16.06.2020 - PDF 274 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19, Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux) 

logo 08.05.2020 - PDF 84 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Initiative parlementaire 16.432, principe de transparence dans l’administration, faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels

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Agriculture - Philippe Herminjard

Consultation relative à l’initiative parlementaire 19.475 pa. CER-CE. Réduire le risque de l’utilisation des pesticides

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Agriculture - Philippe Herminjard

Consultation relative au train d'ordonnances agricoles

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Fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre). 

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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle

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Consultation - Jean-Hugues Busslinger

Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de faillite : Réponse à la consultation urgente 

logo 27.03.2020 - PDF 94 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896,Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

logo 25.03.2020 - PDF 80 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : modification de la LEI, mise en oeuvre du plan d’action
«Gestion intégrée des frontières»