Réponses aux consultations politiques

Formation - Baptiste Müller

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Energie & environnement - Cenni Najy

Loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

Politique économique - Daniel Hammer

Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias

Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin, seconde partie)

Politique sociale - Tatiana Rezso

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivant (RAVS), de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP2) et d’autres ordonnances

Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Initiative parlementaire Bregy 19.409. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen

Projet de loi sur la péréquation intercommunale / Projet de loi modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale / Projet de loi modifiant celle du 13 septembre 2011 sur l’organisation policière vaudoise / Projet de décret octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système…

Formation - Baptiste Müller

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Mobilité - Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques

Politique sociale - Tatiana Rezso

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance invalidité

Politique sociale - Tatiana Rezso

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)

Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy

Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance (19.456 n Iv. pa. Schneeberger)

Politique économique - Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants

Mobilité - Pierre-Gabriel Bieri

Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»

Finances et fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Politique sociale - Tatiana Rezso

Les employés de start-up détenant des participations dans l’entreprise doivent être libérés de l’obligation de saisir leur temps de travail (16.442 n.Iv pa CN Dobler Marcel)

Politique sociale - Tatiana Rezso

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)

Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit

Politique économique - Jean-Hugues Busslinger

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

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Gauthier Dorthe

Responsable politique - Chargé des relations publiques

+41793311987

Numéro et adresse e-mail réservés aux médias, pour toute autre question : +41 58 796 33 00 ou info@centrepatronal.ch

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