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logo 17.02.2020 - PDF 170 Ko

Marché du travail - Jean-Marc Beyeler

Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs 

logo 07.02.2020 - PDF 193 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Consultation : approbation et mise en oeuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm,du protocole Eurodac et de l’accord PCSC avec les Etats-Unis

logo 30.01.2020 - PDF 147 Ko

Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations 

logo 27.01.2020 - PDF 399 Ko

Santé - Jérôme Simon-Vermot

Consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie 
(rémunération du matériel de soins) 

logo 10.01.2020 - PDF 267 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte

logo 02.12.2019 - PDF 271 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC

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Economie Extérieure - Jimmy Dupuis

Consultation modification de la loi sur les embargos

logo 16.10.2019 - PDF 196 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : création d’un Service national des adresses (SNA)

logo 10.10.2019 - PDF 143 Ko

Mobilité - Patrick Eperon

Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire

logo 10.10.2019 - PDF 372 Ko

Economie Extérieure - Jimmy Dupuis

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes