Mobilité - Cenni Najy
Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises ; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnances dans le domaine du transport de marchandises)
Energie & environnement - Cenni Najy
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Révision partielle de l’ordonnance sur la poste
Energie & environnement - Cenni Najy
Modification de la Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Consultation relative au projet de directive illustrée sur l’interdiction de la publicitépour le tabac et les alcools de plus de 15%
Relations extérieures - Jean-Blaise Roggen
Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique visant à faciliter lamise en oeuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1), projet de loi fédérale(loi FATCA M1) et d’ordonnance (O FATCA M1) sur l’application de cet accord
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Loi fédérale sur le programme d’allègement budgétaire 2027
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Aérodrome de Payerne, modification du règlement d’exploitation ; PSIA, adaptation de la fiche relative à l’aérodrome de Payerne
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Actualisation du Projet de territoire Suisse – avant-projet
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Avant-projet de révision totale de la loi vaudoise sur les communes
Energie & environnement - Cenni Najy
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout) »
Energie & environnement - Cenni Najy
Ordonnances sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et sur la modification d’une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays
Energie & environnement - Cenni Najy
Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)
Energie & environnement - Cenni Najy
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
Monde du travail - Tatiana Rezso
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage
Formation - Baptiste Müller
Avant-projet de révision partielle de la loi du 12 décembre sur la Haute école pédagogique
Energie & environnement - Bieri Pierre-Gabriel
Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Réponse à la motion et contre-projet du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts 19_MOT_114 « Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l’article 14 LPPPL »
