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logo 19.07.2019 - PDF 520 Ko

Santé - Jérôme Simon-Vermot

lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

logo 17.07.2019 - PDF 131 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Modification de I'Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - contrat de performance énergétique (CPE)


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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Consultation fédérale – révision du Code civil – transmission d’entreprises par succession

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Fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Imposition de la propriété du logement - Questionnaire

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Fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Imposition du logement changement de système

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Energie - Patrick Eperon

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE 

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Mobilité - Patrick Eperon

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)

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Numérique - Nicolas Tripet

Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

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Mobilité - Patrick Eperon

Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres