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logo 10.10.2019 - PDF 143 Ko

Mobilité - Patrick Eperon

Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire

logo 10.10.2019 - PDF 372 Ko

Economie Extérieure - Jimmy Dupuis

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

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Santé - Jérôme Simon-Vermot

Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’adaptation des conditions d’admission des sages- femmes et des personnes fournissant des prestations sur ordonnance médicale.

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Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)

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Santé - Jérôme Simon-Vermot

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)

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Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Actualisation de la Conception « Paysage suisse » - procédure de consultation

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Energie - Gregory Bovay

Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération

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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers 

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Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Transparence dans le financement de la vie politique / avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques