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logo 18.06.2019 - PDF 52 Ko

Mobilité - Patrick Eperon

Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

logo 12.06.2019 - PDF 124 Ko

Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

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Numérique - Nicolas Tripet

Procédure de consultation de la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo (LPMFJ)

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Formation - Baptiste Müller

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

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Economie extérieure - Jimmy Dupuis

Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

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Economie Extérieure - Jimmy Dupuis

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Modification de la loi sur les banques (LBA)

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Formation - Baptiste Müller

Avant-projet de Règlement d’application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS)

logo 08.05.2019 - PDF 141 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : avant-projet de loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique ; avant-projet de modification de l’ordonnance sur le registre foncier