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05.09.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon

Entretien des autoroutes: une collaboration romande originale

La Confédération est, depuis le 1er janvier 2008, l’unique propriétaire du réseau des routes nationales (autoroutes) dont elle assume la responsabilité de la construction, de l’exploitation et de l’entretien.

La Confédération conclut, avec les cantons ou des organismes responsables constitués par eux, des accords de prestations relatifs à l’entretien courant ainsi qu’à d’autres travaux d’entretien de ce réseau. En ce sens, ce dernier a été divisé en onze unités territoriales (UT). La deuxième (UT II), qui couvre le territoire des cantons de Vaud, Fribourg et Genève (portions des autoroutes A1, A9 et A12), a fait l’objet, dès 2007, d’une première convention intercantonale. On soulignera que l’UT II est la plus importante des unités territoriales d’entretien des autoroutes, puisqu’elle couvre 302 kilomètres, soit 1/6e du réseau des routes nationales, génère un chiffre d’affaires de quelque 55 millions de francs par an et dispose d’un effectif de près de 180 collaborateurs, rattachés aux cantons de Vaud, Fribourg et Genève.

Suite à de nouvelles exigences de la Confédération, représentée par l’Office fédéral des routes (OFROU), en matière de réduction des coûts de l’UT II, les cantons de Vaud, Fribourg et Genève sont liés depuis le 1er janvier 2019 par une nouvelle convention intercantonale. Cette dernière constitue un établissement autonome de droit public, sous le nom de Service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier (SIERA), doté de la personnalité juridique et dont le siège administratif est à Lausanne.

Le SIERA donne lieu à une collaboration romande originale, à trois cantons, chacun de ces derniers demeurant l’employeur de collaborateurs mis à disposition du nouveau service intercantonal. Il s’agit maintenant pour ce dernier de planifier et d’accomplir avant tout, dans le cadre d’un nouvel accord de prestations avec l’OFROU, des tâches d’entretien du réseau autoroutier, conformément aux principes de bonne gestion d’entreprise.

Il s’agira aussi de tenir compte au mieux des intérêts des usagers de la route et de la population des trois cantons partenaires en général, raison pour laquelle le Conseil d’Etablissement du SIERA compte deux personnes externes aux administrations cantonales concernées. Une commission parlementaire intercantonale assure quant à elle un contrôle de gestion au niveau politique.

Site Siera 


P.Eperon-signature

Patrick Eperon,
Responsable thème politique mobilité

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