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- Mobilité - Patrick Eperon

Les transports publics sont déjà presque gratuits

Les transports en commun sont déjà largement subventionnés par la Confédération, les cantons et les communes, non seulement en ce qui concerne les infrastructures, mais aussi l’exploitation. Le passage à la gratuité complète des transports publics consisterait ainsi à faire financer, par les contribuables, la part des coûts (la moitié environ en moyenne suisse) encore à la charge des usagers des bus et des trains, en violation du principe de causalité.

Concernant l’offre de transports publics, on relèvera que son développement a été et sera encore considérable, en grande partie grâce au financement fédéral dont bénéficient le rail et les transports publics d’agglomération suite au plébiscite par le peuple suisse du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), en 2014, et du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), en 2017.

On soulignera également que, dans le canton de Vaud, la gratuité des transports publics, subventionnés déjà aux deux tiers, se traduirait par une facture supplémentaire de quelque 300 millions de francs par année, à la charge des contribuables. Par ailleurs, cette nouvelle subvention profiterait largement aux habitants des centres-villes, très bien desservis en transports publics., mais qui payent souvent peu, voire pas d’impôts.

Sur un autre plan, l’argument selon lequel la gratuité des transports publics irait dans le sens de la protection du climat doit être relativisé.

La fausse gratuité des transports publics est enfin non conforme à l’article 81a alinéa 2 de la Constitution fédérale, qui fixe que les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts. Ce qui fait que plusieurs autorités cantonales ou communales ont invalidé des initiatives cantonales ou communales visant cette gratuité.

Toutes ces raisons plaident contre la gratuité des transports publics, en particulier à l’heure où la facture de ceux qui dépendent de leur voiture suit la courbe haussière du prix du pétrole.



Patrick Eperon,
Responsable des relations avec les médias / Délégué communication et campagnes politiques / Responsable politique mobilité

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